Scrutin n°3180 — rejeté /// 6 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3180 · 6 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

5pour
1abst.
109contre

115 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 38 0
Rassemblement National contre 0 25 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 19 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 10 0
Les Républicains pour 5 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Damien Adam RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Thibault Bazin LR pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Bruno Bilde RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Stéphane Buchou RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Sébastien Chenu RN contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Roger Chudeau RN contre
Fabienne Colboc RE contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup LR pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem contre
Dominique Da Silva RE contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Philippe Fait RE contre
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marina Ferrari Dem contre
Grégoire de Fournas RN contre
Philippe Frei RE contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Raphaël Gérard RE contre
Florence Goulet RN contre
Jérôme Guedj SOC contre
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Nadia Hai RE contre
Johnny Hajjar SOC contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Timothée Houssin RN contre
Servane Hugues RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Guillaume Kasbarian RE contre
Brigitte Klinkert RE contre
Amélia Lakrafi RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Florence Lasserre Dem contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
William Martinet LFI - NUPES contre
Denis Masséglia RE contre
Alexandra Masson RN contre
Bryan Masson RN contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior RE contre
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Maxime Minot LR pour
Benoit Mournet RE contre
Mathilde Paris RN contre
Patrice Perrot RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Anna Pic SOC contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Thomas Portes LFI - NUPES contre
Dominique Potier SOC contre
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Vincent Rolland LR pour
Xavier Roseren RE contre
Béatrice Roullaud RN contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Anaïs Sabatini RN contre
Isabelle Santiago SOC contre
Philippe Sorez RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Mélanie Thomin SOC contre
David Valence RE contre
Jean-Pierre Vigier LR pour
Corinne Vignon RE contre
Léo Walter LFI - NUPES contre
Frédéric Zgainski Dem contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

116 sur 116

Au mot près Le débat

Depuis le 1er janvier sont progressivement interdits à la location les logements qui ne répondent pas aux critères de la décence énergétique, c’est-à-dire classés G, F ou E à l’issue du DPE. M. Frédéric Falcon (RN), Article 1er · lire en contexte
Disant cela, je m’adresse aussi aux élus Les Républicains, dont les prises de position vont à l’encontre de ce que demandent les élus locaux. M. Inaki Echaniz (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 666 interventions de la séance →

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