Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1845 · 15 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Je suis bien sûr favorable aux amendements nos 869 du Gouvernement et 710 du rapporteur.Il est ici question, effectivement, de la permanence des soins en établissement de santé.M. François Braun Article 4 · lire en contexte
Le présent amendement vise à refondre l’organisation de la permanence des soins en établissement de santé pour mieux répartir la charge de cette mission entre l’ensemble des acteurs d’un territoire, dans le cadre de cette solidarité…M. François Braun Article 4 · lire en contexte