Scrutin n°1850 — adopté /// 15 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1850 · 15 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

33pour
9abst.
0contre

42 votants · 33 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 42 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 15 0 0
Rassemblement National abstention 1 0 9
Horizons et apparentés pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 42 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Ian Boucard LR pour
Victor Catteau RN abstention
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Philippe Dunoyer RE pour
Thierry Frappé RN abstention
Anne Genetet RE pour

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Au mot près Le débat

Je suis bien sûr favorable aux amendements nos 869 du Gouvernement et 710 du rapporteur.Il est ici question, effectivement, de la permanence des soins en établissement de santé. M. François Braun Article 4 · lire en contexte
Le présent amendement vise à refondre l’organisation de la permanence des soins en établissement de santé pour mieux répartir la charge de cette mission entre l’ensemble des acteurs d’un territoire, dans le cadre de cette solidarité… M. François Braun Article 4 · lire en contexte
Les 661 interventions de la séance →

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