Scrutin n°1848 — adopté /// 15 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1848 · 15 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

52pour
0abst.
2contre

54 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 20 0 0
Rassemblement National pour 8 2 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Ian Boucard LR pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour

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Au mot près Le débat

Je suis bien sûr favorable aux amendements nos 869 du Gouvernement et 710 du rapporteur.Il est ici question, effectivement, de la permanence des soins en établissement de santé. M. François Braun Article 4 · lire en contexte
Le présent amendement vise à refondre l’organisation de la permanence des soins en établissement de santé pour mieux répartir la charge de cette mission entre l’ensemble des acteurs d’un territoire, dans le cadre de cette solidarité… M. François Braun Article 4 · lire en contexte
Les 661 interventions de la séance →

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