Adopté
Scrutin public ordinaire n°3206 · 12 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
165pour
26abst.
24contre
215 votants · 189 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 95 · 1 non-votant
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