Adopté
Scrutin public ordinaire n°3207 · 12 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
85pour
12abst.
0contre
97 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant
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