Scrutin n°3207 — adopté /// 12 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3207 · 12 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

85pour
12abst.
0contre

97 votants · 85 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 97 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 33 0 0
Rassemblement National pour 26 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 6
Les Républicains abstention 0 0 5
Écologiste - NUPES pour 4 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 97 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Antoine Armand RE pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR abstention
Béatrice Bellamy HOR pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Pierrick Berteloot RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Pascale Bordes RN pour
Jorys Bovet RN pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Eléonore Caroit RE pour
Jean-Victor Castor GDR - NUPES pour
Lionel Causse RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Josiane Corneloup LR abstention
Béatrice Descamps LIOT pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Christine Engrand RN pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES abstention
Estelle Folest Dem pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES abstention
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger LIOT pour
Anne Genetet RE pour
Annie Genevard LR abstention
Raphaël Gérard RE pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE pour
Frantz Gumbs Dem pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Catherine Jaouen RN pour
Brigitte Klinkert RE pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Daniel Labaronne RE pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES abstention
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Laurent Leclercq Dem pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES abstention
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Christophe Marion RE pour
Sandra Marsaud RE pour
Michèle Martinez RN pour
Graziella Melchior RE pour
Serge Muller RN pour
Marcellin Nadeau GDR - NUPES pour
Nicolas Pacquot RE pour
Sophie Panonacle RE pour
Mathilde Paris RN pour
Caroline Parmentier RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN pour
François Piquemal LFI - NUPES abstention
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI - NUPES abstention
Philippe Pradal HOR pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES abstention
Isabelle Rauch HOR pour
Cécile Rilhac RE pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Claudia Rouaux SOC pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Bertrand Sorre RE pour
Violette Spillebout RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Jean Terlier RE pour
Huguette Tiegna RE pour
Isabelle Valentin LR abstention
Annie Vidal RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

98 sur 98

Au mot près Le débat

Au cœur de la proposition de loi dont l’ultime étape de l’examen parlementaire nous réunit aujourd’hui, il y a une ambition : accélérer le décloisonnement de notre système de santé par des solutions concrètes pour améliorer l’accès aux… M. Aurélien Rousseau Présentation · lire en contexte
Aux côtés d’Aurélien Rousseau, je salue l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus sur ce texte. Mme Agnès Firmin Le Bodo Présentation · lire en contexte
Les 696 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte