Scrutin n°3216 — adopté /// 18 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3216 · 18 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

93pour
11abst.
0contre

104 votants · 93 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 38 0 0
Renaissance pour 33 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 10
Horizons et apparentés pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Xavier Batut HOR pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Berta Dem pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bolo Dem pour
Benoît Bordat RE pour
Jean-Louis Bourlanges Dem pour
Pascale Boyer RE pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse RE pour
Vincent Bru Dem pour
Elie Califer SOC pour
Victor Catteau RN abstention
Pierre Cazeneuve RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Paul Christophe HOR pour
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Christine Decodts RE pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Olivier Falorni Dem pour
Estelle Folest Dem pour
Philippe Frei RE pour
Bruno Fuchs Dem pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Thomas Gassilloud RE pour
Maud Gatel Dem pour
Félicie Gérard HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Yoann Gillet RN abstention
Perrine Goulet Dem pour
Justine Gruet LR pour
Philippe Guillemard RE pour
Yannick Haury RE pour
Michel Herbillon LR pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Sandrine Josso Dem pour
Virginie Lanlo RE pour
Mohamed Laqhila Dem pour
Florence Lasserre Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem pour
Laurent Leclercq Dem pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES pour
Christine Le Nabour RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Philippe Lottiaux RN abstention
Aude Luquet Dem pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Matthieu Marchio RN abstention
Bastien Marchive RE pour
Christophe Marion RE pour
Sandra Marsaud RE pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Bryan Masson RN abstention
Jean-Paul Mattei Dem pour
Yaël Ménaché RN abstention
Emmanuelle Ménard NI abstention
Sophie Mette Dem pour
Bruno Millienne Dem pour
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Hubert Ott Dem pour
Mathilde Paris RN abstention
Emmanuel Pellerin RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Jean-François Rousset RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES pour
Freddy Sertin RE pour
Nicolas Turquois Dem pour
David Valence RE pour
Laurence Vichnievsky Dem pour
Stéphane Viry LR pour
Stéphane Vojetta RE pour
Caroline Yadan RE pour

105 sur 105

Au mot près Le débat

N’y voyez pas malice ou aveu de faiblesse (M. Inaki Echaniz sourit) : le groupe Démocrate veut simplement mettre sur la table la nécessité absolue de rebâtir une politique du logement cohérente et efficace, pour que l’année 2024 soit celle du sursaut. M. Jean-Paul Mattei (Dem), Discussion générale · lire en contexte
À défaut de proposer des solutions concrètes, il vous est facile de pondre une résolution qui, tel un arrêt d’une juridiction administrative, égrène des considérants qui sont autant de constats d’échecs de la politique macroniste et de… M. Lionel Tivoli Discussion générale · lire en contexte
Les 301 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 mai 1er dépôt d'une initiative. — AN
17 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
18 janv. Décision — AN : adoptée · ce scrutin
18 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 mars Décision — Sénat : modifiée