Dossier DLR5L16N49023 — Accord /// 43 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Accord Dossier DLR5L16N49023 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Déposé à l’AN le 5 décembre 2023, dernière décision le 23 mai 2024, 43 amendements déposés, 21 adoptés.

6 moisde navette
43amendements
21adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

5 décembre 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

12 décembre 2023 – 17 janvier 2024 AN · commission

Trois réunions de commission

17 janvier 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

18 janvier 2024 AN · séance

Séance publique

18 janvier 2024 AN

Décision : adoptée, 78-0

Scrutin n°3220 — 78 pour, 0 contre.

18 janvier 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

20 mars 2024 Sénat

Décision : modifiée

21 mars 2024 CMP

Dépôt d'un projet de loi

21 mars 2024 CMP

Convocation d'une CMP

22 mai 2024 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

23 mai 2024 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

23 mai 2024 CMP

Décision de la CMP : Accord

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3220 vote d'ensemble
18 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de …
 78 0

Atelier Les amendements

43 amendements déposés, 21 adoptés. Sorts : adopté 21 · retiré 8 · sans suite 8 · non soutenu 3 · tombé 2 · rejeté 1.

GroupeDéposésAdoptés
Dem 18 16
RE 8 1
LFI - NUPES 5 0
RN 4 0
LR 2 0
Ecolo - NUPES 2 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 5 déc. Proposition de loi — Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
  • 10 janv. Proposition de loi — Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille adoptcom
  • 10 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice… adoptcom
  • 10 janv. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 18 janv. Proposition de loi — Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille adoptseance
  • 18 janv. Proposition de loi — Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille adoptseance
  • 18 janv. Proposition de loi — Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
  • 13 mars Proposition de loi — Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
  • 13 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 20 mars Proposition de loi — Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille adoptseance

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