Scrutin n°3220 — adopté /// 18 janvier 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3220 · 18 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).

Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

78pour
0abst.
0contre

78 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 34 0 0
Renaissance pour 22 0 0
Rassemblement National pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
Antoine Armand RE pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Erwan Balanant Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Blanchet Dem pour
Jean-Louis Bourlanges Dem pour
Pascale Boyer RE pour
Vincent Bru Dem pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Clara Chassaniol RE pour
François Cormier-Bouligeon RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Marc Ferracci RE pour
Marina Ferrari Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem pour
Philippe Frei RE pour
Bruno Fuchs Dem pour
Thomas Gassilloud RE pour
Maud Gatel Dem pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Perrine Goulet Dem pour
Claire Guichard RE pour
Frantz Gumbs Dem pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Alexis Izard RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem pour
Sandrine Josso Dem pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Mohamed Laqhila Dem pour
Jean-Charles Larsonneur NI pour
Florence Lasserre Dem pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem pour
Laurent Leclercq Dem pour
Tematai Le Gayic GDR - NUPES pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Philippe Lottiaux RN pour
Aude Luquet Dem pour
Sylvain Maillard RE pour
Éric Martineau Dem pour
Bryan Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Sophie Mette Dem pour
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Naïma Moutchou HOR pour
Hubert Ott Dem pour
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Béatrice Piron RE pour
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Julien Rancoule RN pour
Philippe Schreck RN pour
Nicolas Turquois Dem pour
Antoine Villedieu RN pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

79 sur 79

Au mot près Le débat

Il est temps de remédier à cette situation inique tant il est vrai que le crime ne saurait payer.C’est pourquoi je soutiens l’initiative du député Hubert Ott et du groupe Démocrate qui crée un dispositif de déchéance des avantages… M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
Merci, surtout, à Perrine Goulet, qui a accepté de me remplacer dans le rôle de rapporteur, un problème de santé et une période de convalescence m’ayant empêché d’être présent à Paris au mois de décembre. M. Hubert Ott (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 223 interventions de la séance →

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