Scrutin n°3339 — adopté /// 6 février 2024
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n°3339 · 6 février 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3339 · 6 février 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
134 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 134 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
45
0
0
Rassemblement National
pour
35
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
13
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
9
0
0
Les Républicains
pour
8
0
0
Horizons et apparentés
pour
8
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
6
0
0
Écologiste - NUPES
pour
5
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
…maire de Marcq-en-Barœul, dans ma circonscription, et président de l’Association départementale des maires du Nord, dont le véhicule personnel a eu les câbles de freinage sectionnés.
Mme Violette Spillebout (RE), Présentation · lire en contexte
Protéger nos enfants, leur permettre de grandir dans un environnement sûr, bienveillant, adapté, à ce moment clé de leur vie qu’est l’enfance, durant lequel se façonne l’adulte qu’ils seront demain, est d’autant plus essentiel que l’usage…
Mme Sarah Tanzilli Discussion générale · lire en contexte
Les 653 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
26 mai
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
29 sept.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
10 oct.
Décision — Sénat : adoptée
11 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 févr.
Dépôt d'un projet de loi
8 févr.
Convocation d'une CMP
27 févr.
Décision de la CMP : Accord
11 mars
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3457 , 96-0
14 mars
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°3339 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.