Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Roger Chudeau.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques ; elle porte sur la carte scolaire du premier degré. Tout comme vos quinze glorieux prédécesseurs, vous affirmez que l’enseignement des fondamentaux est la priorité des priorités. Votre prédécesseur le plus bref, désormais Premier ministre, déclare avec de mâles accents que l’éducation est la mère des batailles. Comment justifier, alors, les 1 709 suppressions de postes dans le premier degré public, inscrites au budget de 2024 ?
Eh oui !
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et les départements font remonter à tous les députés de vives protestations à ce sujet – il s’agit évidemment des départements de la France périphérique (Exclamations sur les bancs du groupe LR), cette France oubliée, cette France méprisée par l’oligarchie macronienne. Dans mon département du Loir-et-Cher, vingt-quatre suppressions sont prévues, après dix-sept l’an passé, et le recteur annonce que ce n’est pas fini.
C’est le fruit de la RGPP !
Ne me répondez pas qu’au vu de l’évolution démographique, vous auriez pu en supprimer bien davantage ! Les raisonnements comptables n’ont pas leur place lorsque le système éducatif de notre pays s’enfonce dans la médiocrité.
Qu’en pensait M. Fillon à l’époque où vous étiez à son cabinet ?
L’enseignement n’est pas une dépense indue, c’est un investissement d’avenir. La moitié des élèves qui entrent en sixième lisent péniblement avec leur doigt, ce qui les rend incapables de suivre les enseignements du collège. S’il devait y avoir des maîtres en surnombre, vous disposeriez de davantage de remplaçants, vous pourriez favoriser la co-intervention et faire de la qualité.
On ne comprend rien !
Or vos suppressions de classes détruisent un peu plus le tissu éducatif dont notre pays a un besoin vital.Les peu regrettés Élisabeth Borne et Pap Ndiaye avaient promis, en 2022, que la carte scolaire en milieu rural serait établie sur trois ans, en étroite concertation avec les municipalités. Que reste-t-il de cet engagement ? Rien, bien entendu.L’école est en état d’urgence. Nous vous demandons donc de prononcer un moratoire sur les fermetures de classes et d’ouvrir enfin le chantier maintes fois repoussé de l’organisation de l’école primaire en milieu rural. Nous demandons une conférence nationale consacrée à l’école rurale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Il est où, Bayrou ?
Pour l’école de la République, aucun territoire ne doit être négligé ni oublié. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous avons en France le maillage territorial le plus fin s’agissant du nombre d’écoles, et le système d’allocation des moyens prend en considération différents critères : les volumes d’effectifs, les dynamiques démographiques, l’indice de position sociale des établissements et l’indice d’éloignement. Grâce à la politique qui a été menée depuis 2017 pour l’école primaire, nous avons considérablement renforcé les ratios d’encadrement dans le premier degré et réduit le nombre d’élèves par classe. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
C’est faux !
C’est écrit par ChatGPT !
Puisque votre question porte spécifiquement sur la ruralité, je veux insister sur la dynamique que nous avons engagée en la matière : les écoles rurales représentent 34 % des écoles publiques pour 18 % des élèves. Elles ont donc un taux d’encadrement favorable.
Ce n’est pas le cas !
Cessez la politique du chiffre !
Je m’engage à appliquer pleinement les engagements que vous avez mentionnés, issus du plan France ruralités : oui à une visibilité à trois ans sur la carte scolaire, oui aux instances de concertation et de dialogue, oui aux initiatives innovantes – je pense notamment aux territoires éducatifs ruraux, qui sont passés de 91 il y a quelques mois à 190 désormais. Ils permettent, dans la même logique que celle du Conseil national de la refondation (CNR), de promouvoir localement, dans la proximité, des initiatives innovantes pour préserver l’égalité des chances dans tous nos territoires. Je l’ai dit : cet engagement, je le respecterai dans toutes ses dimensions – carte scolaire, territoires éducatifs ruraux, instances de coordination et de dialogue entre les élus et les services de l’État –, pour la réussite de tous les élèves de ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE […]
Cessez la politique du chiffre !
La parole est à M. Antoine Armand.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Notre pays fait face à un mur énergétique. D’ici à 2050 – et même à 2030 –, comme le Président de la République l’a affirmé dans son discours de Belfort, nous devrons baisser comme jamais notre consommation d’énergie, et nous devrons simultanément produire une quantité inédite d’énergie bas-carbone. Sobriété, énergies renouvelables, nucléaire : le défi est immense. Il ne souffrira pas le droit à la paresse intellectuelle.Il ne souffrira pas les incohérences incorrigibles de ceux pour qui l’urgence serait écologique tous les jours, mais qui refusent tous les jours la première source d’énergie bas-carbone en France : le nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Il ne souffre pas vos incohérences tout court !
Il ne souffrira pas non plus les postures des patriotes du dimanche, ceux qui défendent la France, nous disent-ils… sauf quand il s’agit d’implanter des installations d’énergies renouvelables qui réduisent la dépendance au gaz russe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
On n’en veut pas !
C’est le secrétaire d’État à l’énergie qui parle !
Ce mur qui nous fait face, c’est le défi industriel de notre temps – et nous nous réjouissons que l’énergie retrouve le giron du ministère chargé de l’industrie, comme nous l’avions recommandé dans la commission d’enquête que j’ai menée avec mon collègue Raphaël Schellenberger. Nous aurons besoin de panneaux solaires ; nous aurons besoin d’éoliennes ; nous aurons besoin de centrales et d’infrastructures énergétiques en Europe. Nous en aurons besoin pour que la transition accompagne la réindustrialisation que vous avez lancée, et que vous poursuivez depuis 2017 contre vents et marées en baissant les impôts, en simplifiant le droit et en créant des emplois sur le territoire.
Quelle impertinence !
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser le calendrier et les modalités de la stratégie énergétique que vous comptez poursuivre pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Et de la dette !
Le défi français est simple : produire plus d’électricité décarbonée dans les années à venir.
Il ne fallait pas fermer la centrale de Fessenheim !
C’est un défi considérable, car de notre capacité à le relever dépend notre capacité à réindustrialiser le pays, à attirer de l’intelligence artificielle, à développer de nouveaux secteurs économiques, à développer l’industrie automobile et aéronautique.
Il ne faut pas rester là, alors !
Il faut doubler la production d’électricité décarbonée en France, pour la faire passer de 27 % du mix énergétique à plus de 50 % d’ici à 2050.Qu’est-ce que cela suppose ? D’abord, de nous appuyer sur nos atouts stratégiques, le premier étant les réacteurs nucléaires – vous l’avez souligné.
Il serait temps !
Aussi avons-nous engagé la construction de six nouveaux EPR – réacteurs pressurisés européens ; la première livraison interviendra d’ici à 2035. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Volte-face !
D’autres pourraient suivre si les besoins le justifient. Ensuite, nous devons accélérer le développement des énergies renouvelables, qu’il s’agisse du solaire, de l’éolien terrestre, de l’éolien en mer ou des barrages – ces derniers mériteraient d’être mieux utilisés ; vous le savez en ce qui concerne votre région.
Combien de milliards ?
J’en viens au troisième volet de notre stratégie, qui a été rappelé par le Président de la République dans son discours de Belfort : économiser l’énergie, faire preuve de davantage de sobriété et d’efficacité, récupérer l’énergie des secteurs industriels afin de la réutiliser pour le chauffage des communes.
C’est pour cela que vous avez augmenté les taxes !
C’est grâce à cette stratégie simple, claire, lisible et volontariste – plus d’électricité, plus de nucléaire, plus d’énergies renouvelables, plus de sobriété et d’efficacité – que la France occupera la place qui lui revient : celle de la première économie décarbonée en Europe à l’horizon de 2040. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Certains députés et moi-même revenons de Rafah, où nous nous sommes rendus à l’initiative de notre collègue Éric Coquerel. Vous le savez, il s’agit du seul point d’entrée de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza. Nous y avons vu des kilomètres de camions interdits d’entrer par Israël, avec souvent un gâchis considérable de denrées. Sept ambulances seulement peuvent passer chaque semaine pour évacuer les blessés – une ambulance par jour pour plus de 66 000 blessés et pour plus de 2 millions de Gazaouis qui n’ont plus accès aux soins, qu’ils soient blessés, malades ou handicapés ; une ambulance par jour pour l’unique hôpital encore en service dans la bande de Gaza, où les personnels sur place décrivent des conditions effroyables. Le médecin français Raphaël Pitti, en opération à Gaza jusqu’à hier, n’avait jamais vu de telles conditions ni […]
Pas vous !
…– ce Jacques Chirac qui affirmait : « Tant que [les Palestiniens] devront s’accommoder d’une existence collective au rabais, les frustrations et l’amertume persisteront. » (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le devoir de la France, c’est de demander un cessez-le-feu immédiat et permanent dans une enclave où l’on tue à huis clos. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Pas un mot sur les otages !
Le devoir de la France, c’est de refuser toutes les colonisations, car il n’est pas de plus grand droit que celui de pouvoir jouir de ses propres terres et y vivre. Soyez à la hauteur de notre histoire ! (Plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC, et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Je vous prie d’excuser le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui effectue au Liban la dernière étape de sa tournée diplomatique dans la région, après s’être rendu en Égypte, en Jordanie, en Israël et dans les territoires palestiniens. L’objectif de son déplacement et son message sont clairs, et rappellent les devoirs de la France : condamnation sans ambiguïté des actes terroristes du Hamas, demande de libération immédiate de l’ensemble des otages,…
Bravo !
…cessez-le-feu durable pour répondre à l’enjeu humanitaire sur place, avec une consolidation et un accroissement de l’aide, y compris médicale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et HOR.) Concernant le volet politique, notre objectif est constant : œuvrer pour une sortie de crise avec une solution à deux États. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)
Pas un mot sur les otages !
La France est prête à poursuivre ses efforts humanitaires. Notre contribution à la plateforme de soutien présente en Égypte a notamment permis l’envoi de 1 000 tonnes de fret, larguées à Gaza, grâce à une coopération efficace. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.) Les habitants de Gaza et d’Israël doivent pouvoir vivre en paix côte à côte. Vous l’aurez compris, la France s’engage à continuer – et continuera à s’engager – en faveur d’un cessez-le-feu sans délai. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Notre aide humanitaire est bloquée en Égypte ! Elle ne passe pas !
La parole est à M. Éric Coquerel.
Nous nous sommes rendus dimanche à Rafah avec plusieurs parlementaires. Nous y avons porté un message de paix : le cessez-le-feu permanent et immédiat, assorti de la libération des otages. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous y avons rencontré les six médecins humanitaires français sortis de Gaza lundi. Je vais donner ma voix à l’un d’eux, Raphaël Pitti : il parle de rues et de trottoirs sans un mètre carré de libre, parce que 2 millions de personnes, qui ont fui le nord de Gaza bombardé, puis le sud de Gaza bombardé à son tour, sont désormais massées sans aucun abri dans un espace prévu pour en accueillir 200 000. Il décrit leur hôpital, le seul à peu près intact, comme un chaos sanitaire. Un tiers des patients sont des victimes des bombardements et des snipers israéliens. Il le certifie : il n’a vu parmi eux que des civils. Ceux […]
Aucun mot sur les otages ! (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Dans un mois, l’interrogation ne sera, de toute façon, plus de mise, car l’Unrwa – l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient –, la seule institution humanitaire et administrative présente, pourrait s’arrêter, faute de financements. Pour Raphaël Pitti, si l’Unrwa s’arrête, la population est condamnée.
Honteux ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, votre position en faveur d’un cessez-le-feu a été appréciée en Égypte et par les représentants palestiniens, mais concernant cette question vitale, la France doit faire plus. La France n’a pas suspendu son aide, mais pouvez-vous nous affirmer qu’elle s’engagera à poursuivre les versements à l’Unrwa au moins jusqu’aux conclusions du groupe chargé d’évaluer sa neutralité, créé par l’ONU et mené par Catherine Colonna ? Que compte-t-elle faire pour que les pays qui ont interrompu leur versement – les États-Unis mais aussi des pays européens – reviennent sur cette décision ? (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe GDR-NUPES, dont certains se lèvent, ainsi que du groupe SOC, applaudissent aussi.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Je ne reprendrai pas les éléments que j’ai développés en réponse à Sabrina Sebaihi. S’agissant de l’Unrwa, je veux toutefois vous transmettre quelques précisions au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en tournée diplomatique dans la région.Au vu de la situation humanitaire catastrophique à Gaza, la France poursuit la programmation de ses soutiens aux agences des Nations unies qui ne prévoyaient aucun versement à l’Unrwa au premier trimestre 2024. Nous attendons les conclusions du rapport dont la rédaction a été confiée à Catherine Colonna par le Secrétaire général des Nations unies. (Exclamations sur divers bancs.)
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Monsieur le Premier ministre, respecterez-vous le vote unanime des élus de Guyane ? Le 26 mars 2022, ils ont exprimé leur volonté d’inscrire la future collectivité autonome de Guyane dans un article spécifique de la Constitution, comme vous avez confirmé vouloir le faire pour la Corse le 24 janvier dernier.Je rappelle que le Congrès des élus réunit tous les maires, tous les élus territoriaux, tous les parlementaires et tous les présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de Guyane. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
La Guyane réfléchit en effet à son avenir institutionnel et je sais qu’avec le président de la collectivité et les élus guyanais, vous avez évoqué ce sujet avec le Président de la République, favorable à une modification de la Constitution. Nous avons l’intention d’y réfléchir pour l’ensemble des territoires ultramarins, indépendamment de la situation particulière de la Nouvelle-Calédonie, et d’accompagner ces évolutions institutionnelles souhaitées pas simplement par les élus – nous avons évidemment pris acte de leur vote –, mais aussi par la population.Nous devons examiner certains points, liés notamment à la domanialité des terres vacantes et sans maître en Guyane et aux compétences, et préciser la manière dont la collectivité territoriale consultera les électeurs guyanais. Nous avons constaté, dans d’autres territoires ultramarins, que la volonté des élus n’était pas toujours […]
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Le 21 avril 2017, plus de 40 000 personnes manifestaient en Guyane. Les accords de Guyane ont entériné l’ouverture d’un nouveau chapitre du processus d’évolution statutaire. Le 19 octobre 2022, vous avez initié des rencontres avec les élus Guyane en vue d’ouvrir un processus de discussion similaire à celui de la Corse, processus qui devait aboutir en septembre 2023. Le Gouvernement est resté sourd à nos relances durant plus d’un an. La nomination de deux experts est une tactique d’enfumage pour ignorer un processus engagé par le Premier ministre Édouard Philippe.Dans un territoire aussi grand que la Guyane, doté d’un potentiel humain et d’une biodiversité extraordinaires, dont le sous-sol regorge de ressources – or, diamant, pétrole, gaz, bauxite, kaolin, tantalide, terres rares –, il est inadmissible que 53 % de la population vive sous le seuil de pauvreté. La situation chaotique […]
La parole est à M. le ministre.
Je regrette que vous n’ayez pas écouté la réponse que je viens de vous faire : le Gouvernement est favorable à l’évolution statutaire de la Guyane. Toutefois, vous ne vous êtes pas engagés sur la consultation de la population guyanaise. Comme la Corse et la Nouvelle-Calédonie, la Guyane doit consulter ses habitants. Les manifestations ne font pas les élections.Vous souhaitez une citoyenneté guyanaise et un corps électoral restreint. Un tel changement justifie pour le moins de consulter les électeurs guyanais quant à leur avenir – il n’est pas inutile de le souligner ici, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le Gouvernement vous a demandé de vous engager dans ce processus de consultation, mais vous ne l’avez pas fait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mettez-vous à jour, monsieur le ministre ! Il y a une consultation !
La parole est à M. Frédéric Zgainski.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,…
Et des pesticides !
…vous avez pris une décision difficile, mais nécessaire, la semaine dernière concernant la suspension du plan Écophyto. Évidemment, la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires doit rester une priorité. Cependant, il est également impératif d’accompagner nos agriculteurs dans cette voie. Il est impensable de les laisser sans solution tant qu’un traitement alternatif ne sera pas disponible. La transition vers une agriculture plus durable et plus respectueuse de l’environnement passe par une modification en profondeur des pratiques agricoles (M. Fabrice Brun s’exclame), ce qui nécessite un véritable soutien à l’innovation pour trouver des alternatives aux produits de synthèse.Je pense, en particulier, aux solutions de biocontrôle qui font appel à des mécanismes naturels. Ces alternatives aux pesticides sont à la fois efficaces et respectueuses de la santé des sols, des […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Je veux vous apporter deux éléments de réponse. Premièrement, nous avons en effet décidé de suspendre quelques semaines le plan Écophyto,…
Quelques semaines seulement ?
…tout d’abord pour analyser les indicateurs. Nous avons besoin d’un indicateur qui reflète correctement les efforts consentis par l’agriculture et qui ne conduise pas à décourager ceux qui tentent de trouver des solutions alternatives ou qui produisent les produits les plus à risque. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ensuite, cette pause nous permettra de prendre des mesures de simplification pour éviter les surtranspositions. Je pense notamment au registre numérique, qui s’inspire des travaux des députés Dominique Potier et Frédéric Descrozaille au sein de la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire.
Allez sur le terrain !
Deuxièmement, les solutions alternatives sur lesquelles nous devons travailler sont de plusieurs types, qu’il s’agisse des produits phytosanitaires, des outils de biocontrôle ou des biostimulants. Vous l’avez dit, un programme de recherche est en cours. Toutefois, nous devons satisfaire deux exigences dans ce domaine.D’une part, l’innovation doit s’accompagner d’un processus d’homologation rapide : il faut accélérer le déploiement des innovations en expérimentation ou en généralisation. Nous devons travailler au niveau national et au niveau européen pour que les solutions alternatives validées soient rapidement mises à disposition des agriculteurs. Ce point est évidemment central. Comme on dit, l’innovation doit aller dans les cours de ferme.D’autre part, s’agissant des moyens que nous devons y consacrer, je lancerai dans quelques jours, avec ma collègue Sylvie Retailleau, ministre de […]
La parole est à M. Fabrice Brun.
Monsieur le Premier ministre, les tracteurs sont tout juste rentrés dans les fermes de France et déjà les déclarations contradictoires des membres de votre gouvernement fusent dans le plus grand désordre.
Il a raison !
Si vous pensez avoir berné les agriculteurs ou avoir acheté leur silence, vous faites une grave erreur. Soyez conscient que sans traduction de vos paroles en actes d’ici le Salon de l’agriculture, le retour de manivelle sera terrible : terrible pour notre agriculture et notre alimentation ; terrible pour notre économie, qui ne résisterait pas à l’agglomération de toutes les colères après sept ans de fracturation macroniste. Oui, les agriculteurs veulent vivre dignement de leur métier.
Il a raison !
Plus de rémunérations, moins de charges, moins de normes et un cap clair : pas d’interdiction sans solution. Stop à la surtransposition à la française. Arrêtez « d’emmerder » les agriculteurs et les éleveurs français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.) Contrôlez plutôt les rayons et les containers.Nous n’en pouvons plus de cette concurrence déloyale, de ces produits qui ne respectent pas les mêmes normes que nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Juste échange, réciprocité des normes, exonérations de charges sur la main d’œuvre saisonnière et permanente, choc de simplification, réparation de l’injustice des retraites agricoles, prédation, gazole non routier (GNR), plan Écophyto, application stricte de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine […]
Très bien !
Comme pour l’eau, qu’il faut stocker l’hiver pour l’utiliser l’été, partout où c’est possible, et pas au cas par cas, selon le bon vouloir de votre administration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est du bon sens paysan, comme les soixante propositions de notre livre blanc.La Gouvernement sera-t-il au rendez-vous des promesses au Salon de l’agriculture ? Vous êtes attendu au tournant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Vous avez fait la liste de sujets que nous avons nous-mêmes mis sur la table. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Ni le Président de la République, ni le Premier ministre, ni aucun membre du Gouvernement ne considère en avoir fini avec cette crise. Nous avons apporté des réponses immédiates à certaines crises – la crise bovine et la crise viticole notamment (Exclamations sur les bancs du groupe LR) –, mais, vous avez raison, les agriculteurs attendent aussi des réponses dans la durée,…
Ils attendent depuis sept ans déjà !
…avant le Salon de l’agriculture, mais aussi après ! (Mêmes mouvements.) Pour répondre à des difficultés qui durent depuis trente ans, il faut agir dès aujourd’hui, mais aussi dans la durée. D’ici au Salon de l’agriculture, nous allons travailler à des mesures de simplification. (Nouvelles exclamations sur le banc du groupe LR.) Le Premier ministre a déjà annoncé certaines d’entre elles, qu’il s’agisse des délais de recours ou de la lourdeur des procédures. Nous travaillons également avec les organisations professionnelles départementales, sous l’égide des préfets, pour identifier toutes les simplifications possibles. Croyez-moi, la sédimentation depuis des dizaines d’années est grande ! C’est ainsi que nous entendons avancer.
En sept ans, vous n’avez pas beaucoup avancé !
Au niveau européen, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a souligné la nécessité de relancer le dialogue et la coopération entre les États membres pour que la politique agricole commune (PAC) permette la transition écologique tout en garantissant la souveraineté agricole. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Voilà le chantier que nous devons engager. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)Outre les mesures de court terme, nous prévoyons des mesures pour favoriser l’installation des agriculteurs dans le cadre du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles qui sera présenté au Parlement d’ici le mois de juin.
C’est trop long !
Le calendrier que nous prévoyons permettra deux lectures au Sénat et à l’Assemblée avant juin. Je suis sûr que vous nous soutiendrez dans notre volonté d’engager la transition écologique et de protéger la souveraineté agricole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Monsieur le Premier ministre, vous avez promis d’« emmener la cause de l’école à Matignon ». Mais de quelle école parlez-vous ? De l’école publique, gratuite, laïque et obligatoire, ou de l’école payante, réservée à une caste et aux beaux quartiers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) De l’école de la mixité sociale ou de celle de la ségrégation scolaire ? De l’école de la laïcité qui s’impose ou de celle des cours religieux imposés ? De l’école de l’égalité entre les sexes ou de celle des classes pour filles et des classes pour garçons ? De l’école de l’éducation civique et de l’éducation à la vie sexuelle…
Celle de François Hollande !
…ou de celle qui prône des discours sexistes et homophobes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) De l’école de l’émancipation des élèves ou de celle de l’uniforme obligatoire ? De l’école de l’éducation populaire ou de celle du service national universel d’endoctrinement de la jeunesse ?
Exactement !
De l’école du libre choix de son orientation ou de celle de Parcoursup contourné ? De l’école qui place un enseignant devant chaque classe ou de celle dans laquelle 6 500 postes ont été supprimés depuis 2017 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Monsieur le Premier ministre, la colère gronde. Dans le Finistère, en Isère, dans le Puy-de-Dôme ou dans le Calvados, des classes et des écoles ferment,…
C’était comment, à Henri IV ? C’est loin de la Seine-Saint-Denis !
…les dotations horaires sont réduites à peau de chagrin. En Seine-Saint-Denis aussi ! Partout, les revendications sont les mêmes.
Vous étiez à Henri IV !
Aujourd’hui, comme jeudi dernier, des dizaines de milliers d’enseignants sont dans la rue et scandent en chœur : « Amélie Oudéa-Castéra, démission ! Amélie Oudéa-Castéra, démission ! » (Mêmes mouvements.) Monsieur le Premier ministre, écoutez-les, pour une fois !
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Opposer l’école publique à l’école privée, c’est vraiment une guerre d’un autre âge qu’il est hors de question de raviver. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Depuis la loi sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés, dite loi Debré, adoptée en 1959 sous la présidence du général de Gaulle, l’une cohabite avec l’autre ; c’est la liberté de l’enseignement et la qualité du service public de l’éducation.La moitié des familles ont fait le choix, à un moment ou à un autre, de mettre au moins un de leurs enfants dans l’école privée.
Ce n’est pas le problème et vous le savez !
Ce n’est pas la question qui vous a été posée !
Je veux vous rappeler notre volonté, illustrée par la mobilisation de soixante effectifs supplémentaires dans l’inspection, de nous assurer que l’école privée est au rendez-vous de ses obligations…
Ce n’est pas la question !
…en matière pédagogique, en matière financière, en matière administrative et sur le plan du respect des valeurs de la République – et tout particulièrement de la laïcité –, mais aussi en matière de mixité sociale et scolaire.
Répondez à la question !
Nous nous assurerons de la bonne application des engagements pris par le secrétariat général de l’enseignement catholique. Cela se traduira par une plus grande transparence des conditions d’accès aux établissements privés, par l’amélioration de leur suivi et par une augmentation du taux de boursiers.
Tout le monde n’habite pas le quartier de Stanislas !
Nous voulons nous assurer de l’effective application de l’ensemble de ce dispositif, parce que nous voulons faire réussir toutes les écoles. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Ce sont les élèves qui doivent réussir !
Ce protocole, qui date de mai 2023, est assorti de moyens spécifiques et nous ferons en sorte qu’un niveau d’exigence adéquat y soit associé. L’école privée mérite des moyens,…
C’est l’école des inégalités !
…ni plus ni moins que la juste allocation correspondant à la part d’élèves qui y sont scolarisés, à savoir 17 %, et à l’indice de position sociale des établissements. Nous voulons faire réussir tous les élèves et toutes les écoles de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Madame la ministre, la guerre scolaire, c’est vous qui la ravivez, ce n’est pas nous ! C’est vous qui employez ces termes ; c’est vous qui refusez de vous expliquer ; c’est vous qui refusez de démissionner ; c’est vous qui n’assumez pas ; c’est vous qui insultez les enseignants !
Non, c’est vous !
C’est votre bilan et celui de votre gouvernement ! Maintenant, écoutez les enseignants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Guy Bricout.
Élu du Cambrésis, à dominante rurale, j’ai assisté à de nombreuses cérémonies de vœux, au cours desquelles les maires ont fait état de difficultés à gérer leur commune. Cependant, je les ai presque tous entendus annoncer la rénovation ou la construction d’une école, projetant ainsi leur commune dans l’avenir. Nous venons pourtant d’apprendre la fermeture de nombreuses classes dans l’ensemble du pays ; elles sont au nombre de vingt-neuf dans ma circonscription et s’ajoutent à celles de l’an dernier.Dans un village, réduire une école à une seule classe, c’est, à terme, condamner l’école, qui reflète la vie du territoire et incarne le lien indéfectible de la nation avec ses enfants. Or le classement de la France, au niveau mondial, ne fait que dégringoler.Nous ne pouvons nier une décrue démographique, mais elle remonte à 2017. Or de 2017 à 2022, les classes ont été maintenues grâce à des […]
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Je vous remercie de votre question : il est en effet très important d’avoir une carte scolaire qui réponde véritablement aux besoins des territoires et qui tienne compte des indices d’éloignement, des indices de position sociale des établissements, de l’évolution des effectifs et des dynamiques démographiques. Sur le terrain, nos équipes veillent à appliquer une telle carte scolaire, en concertation avec les élus.
C’est faux, il n’y a pas de concertation !
Permettez-moi de revenir sur l’évolution des taux d’encadrement, qui se sont considérablement améliorés grâce à la politique de dédoublement des classes dans le primaire que nous avons menée. En milieu rural – auquel je vous sais particulièrement attaché –, ces taux sont très favorables, avec une moyenne de 19,4 élèves par classe dans les communes rurales qui sont éloignées ; ils se sont améliorés par rapport à 2020. Dans les autres communes rurales, ce taux est de 21,5 élèves par classe, meilleur que le ratio national de 22,7 élèves par classe.
Ce ne sont pas des ratios, ce sont des humains !
Et le classement Pisa ?
Simplement, nous sommes parfois obligés de procéder à certaines fermetures de classes.
Il n’y a aucune concertation, les fermetures sont imposées !
Les écoles peuvent être performantes, mais si le nombre d’enfants est trop réduit dans une classe donnée, l’émulation et leur capacité de progression sont remises en cause ; tous les professeurs vous le diront.
Il faut partir, madame !
Nous portons une égale ambition pour tous les territoires, qu’il s’agisse de zones d’éducation prioritaire (ZEP) ou de zones rurales. Dans ces dernières, nous menons la concertation que vous avez évoquée et nous anticipons l’évolution de la carte scolaire pour les trois prochaines années. (M. Pierre-Henri Dumont s’exclame.)Nous avons également créé les territoires éducatifs ruraux ; 190 seront opérationnels dès la rentrée prochaine.
Retournez à la Fédération française de tennis !
Ils nous permettront de travailler avec les services de l’État, les associations et les élus pour proposer des solutions adaptées, innovantes et constructives pour les élèves en milieu rural.
La parole est à M. Thierry Benoit.
Monsieur le ministre de l’économie, la mobilisation des agriculteurs continue de soulever la question du revenu agricole et plus particulièrement de celui des éleveurs. Le Gouvernement a lui-même souligné le rôle des centrales d’achat internationales hébergées à l’étranger, qui permettent à certaines négociations commerciales d’échapper au droit français. Quelles mesures l’Union européenne peut-elle prendre pour que la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, s’applique à la lettre en France et en Europe ?Dans le secteur laitier, les organisations de producteurs rencontrent de grandes difficultés de contractualisation avec certains industriels, comme l’Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis (Unell) avec l’entreprise Lactalis, ou Sun Lait avec l’entreprise […]
Tout à fait !
Dans ce dernier cas de figure, certains éleveurs laitiers craignent de ne plus voir leur production collectée à partir du 8 mars. Les pouvoirs publics sont interpellés par les organisations de producteurs. Monsieur le ministre, quelles suites le Gouvernement entend-il donner à l’alerte lancée par certaines organisations de producteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Je connais votre attachement au monde agricole, en Ille-et-Vilaine dans le canton de Fougères, mais également plus loin. Vous pouvez compter sur la détermination totale du Gouvernement, du Premier ministre, du ministre de l’agriculture, ainsi que sur la mienne, pour faire respecter l’ensemble des dispositions de la loi Egalim.Que les choses soient bien claires : un produit négocié et vendu en France doit respecter toutes les dispositions de la loi Egalim, qu’il ait été négocié sur le territoire français ou dans une centrale d’achat européenne. J’ai demandé à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de veiller à ce que tous les produits – notamment laitiers – négociés par l’intermédiaire de centrales d’achat européennes respectent rigoureusement l’ensemble de la loi Egalim.
Ce n’est pas ce qu’a dit M. Arnaud Rousseau !
Sur 1 000 contrats, 124 ne respectent pas les dispositions de la loi Egalim : j’ai envoyé des injonctions aux 124 industriels et distributeurs concernés (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui disposent de quinze jours pour se conformer à cette loi, faute de quoi ils encourent une sanction de 5 millions d’euros par distributeur ou par industriel.
Ça fait combien à l’hectare ? (Sourires.)
Notre main ne tremblera pas : nous serons intraitables avec ceux qui ne respectent pas les dispositions de la loi Egalim. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Quant aux organisations de producteurs, nous les avons créées ensemble, lorsque j’étais ministre de l’agriculture et vous-même député. Elles permettent de négocier en position de force le prix du lait entre les producteurs, les industriels et les distributeurs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)Il n’est pas acceptable que des industriels puissent négocier le prix de leurs produits avec les distributeurs, alors même qu’ils n’ont pas conclu leurs négociations avec les producteurs de lait ; le Premier ministre l’a d’ailleurs rappelé dans sa conférence de presse, il y a quelques jours. Nous veillerons à ce que la loi Egalim soit strictement respectée et à ce qu’elle soit renforcée sur ce point […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
L’Union européenne devrait procéder au même travail que celui effectué par l’Assemblée il y a cinq ans : lancer une commission d’enquête sur le fonctionnement des centrales d’achat hébergées à l’étranger, notamment en Europe.
Alors il ne fallait pas voter la PAC !
S’agissant des organisations de producteurs, lorsque vous étiez ministre de l’agriculture, vous aviez fixé un objectif de contractualisation. Je considère que le groupe Lactalis et l’entreprise Savencia sont de grands industriels qui doivent donner l’exemple en matière de prix, de sorte que tous les industriels et tous les éleveurs laitiers soient rémunérés à la hauteur des travaux et des efforts qu’ils fournissent. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Philippe Schreck.
Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, permettez-moi de vous rappeler des chiffres ; vous les connaissez, puisqu’il s’agit de ceux qui ont été communiqués par votre ministère la semaine dernière. En 2023, les homicides ont progressé de 5 % ; les coups et blessures volontaires, de 7 % ; les violences intrafamiliales, de 9 % ; les viols et les tentatives de viols, de 10 % ; les autres agressions sexuelles, de 7 % ; les vols avec armes, de 2 % ; les cambriolages et dégradations volontaires, de 3 % ; le trafic de stupéfiants, de 4 % ; les escroqueries, de 7 %.Derrière ces chiffres se trouvent des femmes et des hommes broyés, pénalisés financièrement et malheureux. Plus que des statistiques, vos chiffres sont les marqueurs du deuil, de la souffrance et de la peur. La hausse de la délinquance, notamment violente, est constante, quasiment à sens unique et touche tous les […]
Votre programme !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Et de l’insécurité !
Je suis d’accord avec vous : l’insécurité n’est pas qu’un sentiment et il faut lutter contre elle avec la dernière énergie.
Ah, c’est bien de le dire !
Je regrette d’ailleurs que vous n’ayez pas eu un mot pour les policiers et les gendarmes qui se battent tous les jours pour faire reculer l’insécurité ; sans doute leur action ne vous arrange-t-elle pas, sans doute ne souhaitez-vous pas les soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas vrai !
Moi, je suis fier d’être à leur tête depuis bientôt quatre ans, car je sais qu’ils font un travail quotidien. J’en prendrai pour exemple le département où se situe votre circonscription : si vous aviez une vision chiffrée de l’état local de la délinquance et des forces de police, vous auriez souligné que le Var compte 143 policiers de plus qu’il y a deux ans, que le nombre de vols de véhicules y a diminué de 28 %, que le nombre de vols avec armes y a diminué de 6 % et que le nombre de vols violents y a diminué de 11 %.
C’est la baisse de la hausse !
Vous êtes sans doute plus intéressé par les choses négatives – qu’il faut évidemment combattre –, mais vous n’avez pas cité l’intégralité des statistiques nationales. Or quand on dit la vérité, on ne la dit pas à moitié. Ainsi, nous constatons pour la première fois une diminution de 10 % des violences dans les transports et une baisse de 8 % des vols violents.
Tout va bien alors !
Après une augmentation continue pendant quinze ans, le nombre de cambriolages recule pour la première fois. La vérité, c’est que vous êtes heureux quand les Français vont mal ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Honteux !
La parole est à M. Philippe Schreck.
Votre gouvernement souffre toujours manifestement de quelques difficultés avec les mathématiques : un ancien ministre de l’agriculture n’avait aucune idée de ce que représentait un hectare et vous, vous nous expliquez que plus et plus, ça fait moins. En fait, plus et plus, ça ne fait jamais moins, ça fait toujours plus. Et si depuis que vous êtes au pouvoir, les homicides volontaires ont progressé de plus de 30 %, ce n’est pas qu’il y a moins de morts, c’est surtout qu’il y en a 180 de plus par an.Merci pour les statistiques du Var, mais vous n’en êtes pas le ministre ! Vous êtes le ministre de l’ensemble du pays et chaque semaine, chaque année, les Français sont malheureusement victimes de la politique désastreuse menée par l’attelage que vous formez avec le garde des sceaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Bravo !
La parole est à M. le ministre.
Les électeurs du Var seront ravis d’apprendre que vous vous fichez de votre département : c’est un premier problème ! (Très vives protestations et huées sur les bancs du groupe RN.) L’inconvénient d’écrire votre réplique avant d’avoir entendu ma réponse, c’est que vous finissez par lire les éléments de langage de monsieur Bardella au lieu de vous concentrer sur la vérité que vous devez aux Français ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
C’est minable !
La parole est à M. Michel Lauzzana.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, à chacune de leurs mobilisations, j’ai eu l’occasion d’échanger avec les agriculteurs de ma circonscription, celle d’Agen. Ces femmes et ces hommes portent des revendications légitimes, ils veulent faire entendre leur mal-être et les difficultés pesant sur leur profession depuis des décennies. Ils sont d’abord accablés par des normes et des injonctions contradictoires. Ils sont éprouvés aussi, car ils consacrent leur vie – ainsi que celle de leur famille – à leur métier, sans pouvoir s’en sortir dignement ; ils sont en colère enfin, face à certains discours politiques les accusant à tort d’être responsables de tous les dommages environnementaux ou à ceux qui les instrumentalisent à des fins de récupération politicienne.
On ne comprend rien ! Peut-on augmenter le volume ?
Pourtant, ces mêmes agriculteurs ont démontré qu’ils n’avaient pas perdu l’espoir de vivre dignement de leur travail et de nourrir correctement nos concitoyens. Leurs revendications étant multiples – les agricultures et leurs besoins sont parfois différents, selon les régions et les secteurs de production –, je salue l’éventail très concret et adapté de vos annonces, qui ont permis d’apporter des réponses rapides et claires.Pour l’agriculture, il y aura un avant et un après cette mobilisation, avec par exemple le grand chantier de la simplification, que nous devrons dupliquer dans tous les secteurs de l’action publique. Le chemin est encore long, mais cette démarche est nécessaire. Les agriculteurs restent mobilisés et attentifs aux résultats concrets.Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les mesures concrètes que vous avez déjà prises et quels sont les […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Merci pour votre question.
Oui, vous pouvez le remercier, parce qu’on n’aurait pas fait mieux !
Au fond, les agriculteurs ont posé une question existentielle, celle de leur capacité à continuer de vivre de leur travail. Ils ont également interrogé leur rapport à la société, en se demandant : « Au fond, qu’est-ce qu’elle attend de nous ? » Vous l’avez dit, les discours de stigmatisation ont parfois fait beaucoup de mal aux agriculteurs.Dans l’urgence, nous avons répondu – avec le Premier ministre et plusieurs autres ministres – sur plusieurs sujets, d’abord sur celui des secteurs en crise et je pense notamment au secteur bovin, au secteur viticole et au secteur de l’agriculture biologique. Certains des fonds d’urgence annoncés ont déjà été ouverts et permettront de soulager les trésoreries et de faire face aux situations les plus périlleuses.
Ça fait sept ans que vous êtes au pouvoir !
S’agissant du secteur bovin, la réponse à la maladie hémorragique épizootique (MHE) est un formidable, un terrible défi pour la filière. Nous l’accompagnerons par la prise en charge des frais vétérinaires et des pertes d’animaux. Dans le secteur viticole, nous devons travailler sur des questions plus structurelles et nous avions d’ailleurs engagé il y a plusieurs semaines, voire plusieurs mois, un travail de restructuration du vignoble, lequel devait permettre de mieux répondre aux besoins et à la demande, mais également au problème de la surproduction viticole. Ce problème, véritable, est sous nos yeux.Avec ces mesures structurelles, nous prendrons des mesures de simplification, que le Premier ministre a annoncées. Elles porteront sur les procédures, notamment dans les domaines de l’élevage et de l’eau. Il y a déjà une dizaine de jours, Christophe Béchu et moi-même nous sommes […]
La parole est à Mme Marianne Maximi.
C’était une enfant, elle avait 15 ans, elle s’appelait Lily. La semaine dernière, elle s’est donné la mort dans la chambre d’hôtel où elle avait été placée par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Je voudrais que notre assemblée lui rende hommage et apporte son soutien à ses proches et à ses éducateurs, qui font du mieux qu’ils peuvent dans un contexte d’effondrement de la protection de l’enfance. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également et M. le Premier ministre applaudit.)Madame la ministre, que faisait une enfant de 15 ans seule dans un hôtel ?
C’est honteux !
Ne me répondez pas que ce n’était pas un hôtel, mais un centre d’hébergement pour mineurs. Même conventionnés avec les départements, les hôtels restent des hôtels, des lieux inadaptés pour les enfants, notamment les plus vulnérables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Laure Lavalette et M. Emmanuel Taché de la Pagerie applaudissent également.) Anthony, Jess, Nour : tous sont morts dans de telles structures de placement, dont l’État connaissait la dangerosité. En 2019, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a alerté sur leurs dangers, bien identifiés, dont l’isolement et l’exposition aux trafics et à la prostitution. En 2022, notre assemblée a voté pour que les placements en hôtels ne soient plus possibles sans accompagnement éducatif renforcé. Que s’est-il passé depuis ? Rien ! Le décret d’application n’a jamais paru […]
Il a raison !
Mais qui va réparer la protection de l’enfance, que le Gouvernement laisse s’effondrer ? Qui va réparer les familles, qui n’ont pas trouvé d’aide quand elles en avaient besoin ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Qui va réparer les vies d’enfants brisées par des parcours chaotiques en protection de l’enfance ? Qui va réparer les professionnels en souffrance et à bout de souffle ? Face à une protection de l’enfance en ruine, il nous faut commencer dès maintenant à prendre des mesures fortes. Madame la ministre, quand comptez-vous interdire les placements en hôtel ? Pas les aménager ni les encadrer, mais bien les interdire ? (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mmes Marina Ferrari, Perrine Goulet et Maud Petit applaudissent aussi.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Au nom du Gouvernement, permettez-moi d’apporter à mon tour mon soutien aux proches de Lily, ainsi qu’aux professionnels touchés par sa disparition tragique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)