Scrutin n°3341 — adopté /// 6 février 2024
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n°3341 · 6 février 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3341 · 6 février 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
148 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 148 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
43
0
0
Rassemblement National
pour
35
0
0
Les Républicains
pour
16
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
13
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
13
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
9
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
6
0
0
Écologiste - NUPES
pour
5
0
0
Horizons et apparentés
pour
4
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Vous videz l’article 10 de toute sa substance alors qu’il s’agit d’un article très important qui permet de mieux protéger les candidats à une élection.Protéger les candidats, c’est protéger la vitalité démocratique en faisant en sorte que…
Mme Violette Spillebout (RE), Article 10 · lire en contexte
Je suis très favorable à cet amendement, car il répare une injustice. Lorsqu’au niveau local, la vie politique s’arrête, il est fréquent que le téléphone cesse de sonner et que la gratitude que l’on vous témoignait s’estompe.
M. Christophe Béchu Article 3 · lire en contexte
Les 460 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
26 mai
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
29 sept.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
10 oct.
Décision — Sénat : adoptée
11 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 févr.
Dépôt d'un projet de loi
8 févr.
Convocation d'une CMP
27 févr.
Décision de la CMP : Accord
11 mars
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3457 , 96-0
14 mars
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°3341 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.