Scrutin n°3341 — adopté /// 6 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3341 · 6 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

148pour
0abst.
0contre

148 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 148 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 43 0 0
Rassemblement National pour 35 0 0
Les Républicains pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 13 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 9 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 148 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin LR pour
Valérie Bazin-Malgras LR pour
José Beaurain RN pour

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Au mot près Le débat

Vous videz l’article 10 de toute sa substance alors qu’il s’agit d’un article très important qui permet de mieux protéger les candidats à une élection.Protéger les candidats, c’est protéger la vitalité démocratique en faisant en sorte que… Mme Violette Spillebout (RE), Article 10 · lire en contexte
Je suis très favorable à cet amendement, car il répare une injustice. Lorsqu’au niveau local, la vie politique s’arrête, il est fréquent que le téléphone cesse de sonner et que la gratitude que l’on vous témoignait s’estompe. M. Christophe Béchu Article 3 · lire en contexte
Les 460 interventions de la séance →

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