Rejeté Scrutin public ordinaire n°3342 · 6 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

16pour

37abst.

75contre

128 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	43	0
Rassemblement National	abstention	0	0	25
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	15	0
Les Républicains	pour	6	1	5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	9	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	7	0
Horizons et apparentés	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	4	0
Écologiste - NUPES	abstention	0	0	4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	2
Non inscrit	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Romain Baubry	RN	abstention
Thibault Bazin	LR	abstention
Valérie Bazin-Malgras	LR	abstention
José Beaurain	RN	abstention
Mounir Belhamiti	RE	contre
Thierry Benoit	HOR	contre

10 sur 129 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous videz l’article 10 de toute sa substance alors qu’il s’agit d’un article très important qui permet de mieux protéger les candidats à une élection.Protéger les candidats, c’est protéger la vitalité démocratique en faisant en sorte que… Mme Violette Spillebout (RE), Article 10 · lire en contexte

Je suis très favorable à cet amendement, car il répare une injustice. Lorsqu’au niveau local, la vie politique s’arrête, il est fréquent que le téléphone cesse de sonner et que la gratitude que l’on vous témoignait s’estompe. M. Christophe Béchu Article 3 · lire en contexte

Les 460 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

29 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

10 oct. Décision — Sénat : adoptée

11 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 févr. Décision — AN : modifiée · scrutin n°3347, 36-98 · scrutin n°3345, 91-34 · scrutin n°3346, 67-56 · scrutin n°3349, 59-63 · scrutin n°3348, 58-65 · scrutin n°3350, 205-24

7 févr. Dépôt d'un projet de loi

8 févr. Convocation d'une CMP

27 févr. Décision de la CMP : Accord

11 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3457, 96-0

14 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…