Rejeté Scrutin public ordinaire n°3343 · 6 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

24pour

1abst.

67contre

92 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	36	0
Rassemblement National	pour	18	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	10	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	7	0
Les Républicains	pour	5	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0
Horizons et apparentés	contre	0	2	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Thibault Bazin	LR	pour
José Beaurain	RN	pour
Mounir Belhamiti	RE	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	contre
Frédéric Boccaletti	RN	pour

10 sur 93 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous videz l’article 10 de toute sa substance alors qu’il s’agit d’un article très important qui permet de mieux protéger les candidats à une élection.Protéger les candidats, c’est protéger la vitalité démocratique en faisant en sorte que… Mme Violette Spillebout (RE), Article 10 · lire en contexte

Je suis très favorable à cet amendement, car il répare une injustice. Lorsqu’au niveau local, la vie politique s’arrête, il est fréquent que le téléphone cesse de sonner et que la gratitude que l’on vous témoignait s’estompe. M. Christophe Béchu Article 3 · lire en contexte

Les 460 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

29 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

10 oct. Décision — Sénat : adoptée

11 oct. Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 févr. Décision — AN : modifiée · scrutin n°3347, 36-98 · scrutin n°3345, 91-34 · scrutin n°3346, 67-56 · scrutin n°3349, 59-63 · scrutin n°3348, 58-65 · scrutin n°3350, 205-24

7 févr. Dépôt d'un projet de loi

8 févr. Convocation d'une CMP

27 févr. Décision de la CMP : Accord

11 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3457, 96-0

14 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…