Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3343 · 6 février 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Vous videz l’article 10 de toute sa substance alors qu’il s’agit d’un article très important qui permet de mieux protéger les candidats à une élection.Protéger les candidats, c’est protéger la vitalité démocratique en faisant en sorte que…Mme Violette Spillebout (RE), Article 10 · lire en contexte
Je suis très favorable à cet amendement, car il répare une injustice. Lorsqu’au niveau local, la vie politique s’arrête, il est fréquent que le téléphone cesse de sonner et que la gratitude que l’on vous témoignait s’estompe.M. Christophe Béchu Article 3 · lire en contexte