Scrutin n°3380 — adopté /// 29 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3380 · 29 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

87pour
53abst.
0contre

140 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 140 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance abstention 1 0 36
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 26 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) abstention 1 0 13
Rassemblement National pour 12 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 10 0 0
Écologiste - NUPES pour 10 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Horizons et apparentés abstention 0 0 3
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 140 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE abstention
David Amiel RE abstention
Joël Aviragnet SOC pour
Erwan Balanant Dem abstention
Christian Baptiste SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Mounir Belhamiti RE abstention
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Denis Bernaert RE abstention
Éric Bothorel RE abstention

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Au mot près Le débat

La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a rassemblé l’ensemble des groupes. Mme Christine Pires Beaune Présentation · lire en contexte
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui est le fruit d’un travail collectif sur un sujet lourd de sens, pour vous, pour moi et pour tous les Français. Mme Olivia Grégoire Présentation · lire en contexte
Les 514 interventions de la séance →

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