Scrutin n°3382 — adopté /// 29 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3382 · 29 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

100pour
80abst.
1contre

181 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 181 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance abstention 0 0 53
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 35 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 31 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) abstention 0 1 14
Écologiste - NUPES pour 14 0 0
Rassemblement National abstention 4 0 7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 10 0 0
Horizons et apparentés abstention 0 0 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 181 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE abstention
Éric Alauzet RE abstention
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Joël Aviragnet SOC pour
Erwan Balanant Dem abstention
Christian Baptiste SOC pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour

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Au mot près Le débat

La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a rassemblé l’ensemble des groupes. Mme Christine Pires Beaune (SOC), Présentation · lire en contexte
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui est le fruit d’un travail collectif sur un sujet lourd de sens, pour vous, pour moi et pour tous les Français. Mme Olivia Grégoire Présentation · lire en contexte
Les 514 interventions de la séance →

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