Scrutin n°3382 — adopté /// 29 février 2024
Accueil › Scrutins ›
n°3382 · 29 février 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3382 · 29 février 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
181 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 181 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
abstention
0
0
53
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
35
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
31
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
abstention
0
1
14
Écologiste - NUPES
pour
14
0
0
Rassemblement National
abstention
4
0
7
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
10
0
0
Horizons et apparentés
abstention
0
0
5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
5
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Les Républicains
abstention
0
0
1
Nominatif Le vote des 181 députés
182 sur 182
Au mot près Le débat
La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession a rassemblé l’ensemble des groupes.
Mme Christine Pires Beaune (SOC), Présentation · lire en contexte
Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi qui est le fruit d’un travail collectif sur un sujet lourd de sens, pour vous, pour moi et pour tous les Français.
Mme Olivia Grégoire Présentation · lire en contexte
Les 514 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
16 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
1 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 juin
Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 juin
Décision — Sénat : modifiée
2 juin
Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°7261 , 236-0
source : scrutin public n°3382 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.