Séance du 28 mars 2024 /// n°162 /// 392 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 28 mars 2024 — 162e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.

392prises de parole
49orateurs
11points à l'ordre du jour
2scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
3623 la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitutio… 67 / 11 adopté
3624 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). 44 / 2 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1 à 200 sur 392 — page 1 / 2.

Naïma Moutchou president · HOR #2

La séance est ouverte.

#3

(La séance est ouverte à neuf heures.)

Discussion d’une proposition de résolution

Naïma Moutchou president · HOR #7

L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris (no 2243).

#8

(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)

Discussion générale

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Certains aimeraient penser que l’histoire de France est un bloc au sein duquel il ne faut rien regretter, rien réexaminer. Curieuse conception que de la figer dans un roman qui ne fait rien ressentir de la vitalité de notre pays, de Cluny à Rocroi, de Verdun à Bir Hakeim. Cette conception de l’histoire a laissé des traces. Il suffit de traverser la Seine pour trouver, au Louvre, une statue du général Bugeaud, qui massacrait juifs et musulmans en les asphyxiant dans des grottes lors de la conquête de l’Algérie. Plus près encore de nous, juste derrière les Invalides, le maréchal Gallieni trône encore malgré les massacres perpétrés à Madagascar. Il ne faut rien céder à ceux qui veulent réécrire l’histoire pour se racheter une vertu sur le dos des morts.L’histoire n’est pas un bloc, c’est un ensemble, et comme toute aventure humaine, elle a ses parts d’ombre et de lumière. L’histoire, ça […]

La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Le 17 octobre 1961 est un jour sombre pour notre République. Le 17 octobre 1961, face à des manifestants pacifiques et désarmés, les forces de police ont abattu, noyé, étouffé et battu à mort des citoyens français qui dénonçaient un couvre-feu discriminatoire. Sur le pont de Neuilly-sur-Seine, place de l’Étoile, boulevard Saint-Michel, sur les Grands boulevards, le préfet de police de l’époque, Maurice Papon, a délibérément organisé une répression sanglante contre les « Français musulmans d’Algérie ». Rien ne peut excuser un tel acte.Le 17 octobre 1961, des Français d’origine algérienne se rassemblent pour se rendre à une manifestation pacifique, vêtus de leurs plus beaux vêtements. Ils viennent des bidonvilles de Nanterre et des quartiers populaires de la région parisienne. Ils sont près de 40 000 femmes et hommes à marcher vers Paris pour protester contre un couvre-feu injuste et […]

La parole est à Mme Julie Delpech.

Plus de soixante ans se sont écoulés depuis le massacre du 17 octobre 1961 et, pourtant, le souvenir de cette journée reste gravé dans la mémoire collective. Aujourd’hui encore, le travail de mémoire se poursuit pour tenter de mettre des noms et des visages sur ces disparus longtemps ignorés, alors que la plaie des familles n’a jamais entièrement guéri.Rappelons que le 17 octobre, des milliers d’Algériens, réunis dans un élan pacifique contre un couvre-feu discriminatoire, ont été brutalement réprimés. Des vies ont été fauchées et des familles endeuillées. Pourtant, pendant des décennies, un voile d’omission a tenté de couvrir l’ampleur de cette tragédie pour des centaines de familles, tragédie qui a causé bien plus que les trois morts initialement reconnues par les autorités. Il aura fallu attendre des décennies avant que la vérité émerge, grâce à la persévérance de ceux qui ont refusé […]

La parole est à M. Frank Giletti.

En montant à cette tribune, c’est avant tout à mes parents que je pense : un homme et une femme qui, comme des millions d’autres, ont subi cette guerre meurtrière que ni la France ni l’Algérie ne pourront jamais oublier. C’est le propre de la guerre, que de ne jamais pouvoir se défaire de son souvenir ; nous pouvons, au mieux, l’accepter et choisir de tourner la page sanglante qui a marqué pour toujours notre histoire.Pour atteindre cette résilience, encore faudrait-il cesser de remuer la douleur du passé. Or comment pourrions-nous y parvenir si, continuellement, de la gauche jusqu’au centre de cet hémicycle, nous ne cessons d’alterner entre accusations unilatérales et repentance à outrance ? Comment pourrions-nous réconcilier nos deux pays si certains, parmi nous, continuent d’être guidés non pas seulement par la haine de leur propre nation, mais par le désir inavoué de s’attirer les […]

Ça commence bien !

Mais qui s’étonne encore de voir la NUPES se saisir d’un si douloureux souvenir pour instrumentaliser sa détestation des forces de l’ordre ?

Ce que vous dites est honteux !

Ouvrez donc un livre d’histoire !

Quelle drôle de logique ! Prétendre œuvrer à la paix, tout en fustigeant un corps de métier qui, chaque jour, démontre sa bravoure et son dévouement.

Bien sûr, oui !

Vous êtes donc toujours révisionnistes !

Car ne nous y trompons pas : tel est bien l’objectif qui se cache derrière une telle manœuvre. Et il n’est plus surprenant de voir que cela émane toujours des mêmes partis politiques.Pire encore, grâce à cette proposition de résolution, les Français peuvent constater, avec désarroi, l’impossibilité de la gauche française contemporaine de nommer les choses par leur nom : oui, le FLN était un mouvement terroriste, comme le Hamas l’est aujourd’hui. (Mme Sabrina Sebaihi et M. Paul Vannier s’exclament.)

Comme le Hamas !

Or, faute d’être honnête et de veiller aux intérêts de la France, il serait agréable à tous que la NUPES troque sa rancœur théâtralisée contre un peu d’amour-propre et de raison. Il n’est plus l’heure de s’indigner des prises de position de cette partie de l’échiquier politique, mais plutôt de les empêcher de légitimer,…

Les empêcher par la violence ? Comme le 17 octobre 1961 ?

…voire d’encourager un sentiment de revanche du peuple algérien sur le peuple français, tout en entretenant le sentiment de non-appartenance à la France des jeunes Français d’origine algérienne.

C’est tout le contraire !

Sentiment servi, dans ce texte, par des mensonges qui s’appuient sur la propagande FLN de l’époque. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous n’avez pas honte ?

Par le contenu de votre proposition de résolution, vous nous prouvez que le concept de guerre informationnelle et de déstabilisation n’est pas nouveau.

Cela s’appelle l’histoire !

Oui, j’y vois une volonté de déstabiliser notre pays par des mensonges, ce qu’on appelle aujourd’hui des fake news.

Vous ne croyez pas l’histoire !

Pourtant, toute la lumière sur la réalité des chiffres a déjà été faite à la fin des années 1990. Replaçons les choses dans leur contexte : la manifestation du 17 octobre 1961 a été organisée par le FLN,…

Eh oui !

…dont on pouvait déjà, à ce moment-là, dénombrer des milliers d’actes de terrorisme et d’assassinats de Français,…

Et l’OAS ?

…de policiers et, surtout, de milliers d’Algériens qui, en France, refusaient de suivre la voie sanguinaire de ce mouvement terroriste.Toutefois, comme en atteste la rédaction de votre texte, rien ne sert de mentionner cette information capitale pour les récits autorisés et mis en avant par la gauche moralisatrice, puisque tout cela aurait été orchestré dans un but purement pacifique. (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Ça sent la nostalgie !

Par cette proposition de résolution, vous mettez vos pas dans ceux d’Emmanuel Macron,…

Oh là là !

…lui qui n’a pas cessé de s’agenouiller devant le gouvernement algérien, lui qui s’attelle à mortifier son propre pays par des repentances continues devenues insoutenables,…

Quelle honte !

C’est scandaleux !

Indigne d’un député !

…à la fois pour ceux qui ont vécu la guerre, rapatriés ou non, pour leurs descendants et pour tous les Français attachés à la vérité historique.Rien n’effacera les atrocités commises par le passé. Hier encore, nous commémorions l’atroce épisode du massacre de la rue d’Isly, le 26 mars 1962. Il est possible de faire face à ce douloureux épisode avec sang-froid et d’affronter le passé avec rationalité, en allant de l’avant, sans insulte et sans jeter l’opprobre sur l’ensemble de nos armées.Le propre de la définition du conflit est de voir s’affronter deux camps, qu’il est impératif de réconcilier. (M. Paul Vannier s’exclame.) Encore faudrait-il que cette volonté soit partagée.Pour conclure, vous semblez oublier un élément essentiel, lorsque vous vous acharnez à défendre le caractère pacifique de la manifestation du 17 octobre 1961, coordonnée par un organisme terroriste – j’insiste sur ce […]

Ordres de tuer !

De même, vous oubliez de souligner que beaucoup des Algériens qui ont participé à ce rassemblement y ont été contraints par les membres du FLN et que ces participants ont été appréhendés sans difficulté par les forces de l’ordre. Comme à l’accoutumée, votre fonds de commerce se résume à la mauvaise foi. Or, comme le disait Albert Camus, ce pied-noir…

Laissez Albert Camus tranquille ! Il était anticolonialiste !

…qui aimait l’Algérie : mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde.Pour ceux qui s’affichent fièrement aux côtés du drapeau du Hamas, cela n’aurait sans doute pas posé de problème particulier. Mais pour les autres ici présents ? Nous ne pouvons décemment voter en faveur d’un texte qui s’inscrit dans une volonté de propager la haine parmi les Français et qui, surtout, se veut contre la France.

C’est tout le contraire !

C’est pourquoi le groupe Rassemblement national refuse de s’associer à une si grossière manœuvre politique et invite la NUPES à reprendre ses esprits. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Sabrina Sebaihi proteste.)

La parole est à M. Paul Vannier.

La voix de la raison !

« Ici on noie les Algériens. » La photographie du graffiti apparu sur les quais de Seine quelques jours après le massacre du 17 octobre 1961 ne sera publiée qu’un quart de siècle plus tard à la une du journal L’Humanité.Au crime a longtemps succédé le silence, le déni, la fabrique de l’oubli. Sans l’infatigable combat des militants, la mémoire du 17 octobre n’aurait pas refait surface. Grâce à eux et grâce au travail des historiens, désormais, nous savons.Le 17 octobre 1961, les Algériens vivant en métropole sont appelés à manifester pacifiquement contre le décret du 5 octobre, qui instaurait un couvre-feu discriminatoire visant les Français musulmans d’Algérie. Aux quatre coins de la région parisienne, des cortèges se forment. La mobilisation est massive : entre 20 000 et 40 000 personnes. Dans la soirée, en quelques heures, près de 12 000 d’entre elles sont arrêtées ; beaucoup sont […]

Eh oui !

Il a déjà, lorsqu’il était secrétaire général du protectorat de la France au Maroc, appris des techniques de répression en contexte colonial.

Un fonctionnaire exemplaire !

Ce 17 octobre 1961, Papon n’a pas préparé une opération de maintien de l’ordre mais ce qu’il nomme lui-même un dispositif de « guerre antisubversive ». Ses policiers sont donc des soldats. Quelques jours avant la manifestation, il leur déclare : « Pour un coup reçu, nous en rendrons dix », encourageant ainsi au déchaînement de la violence policière.Aussi avérée qu’elle soit, la culpabilité de Papon ne doit pas valoir exonération de l’ensemble des responsabilités. Le crime du 17 octobre n’est pas la bavure d’un chef, mais bien le crime de l’institution policière. C’est en effet la police, aux ordres de l’État, qui planifie rigoureusement la répression, mobilise ses hommes, prépare des stades et réquisitionne des bus en prévision d’une rafle gigantesque. C’est en uniforme que les policiers tabassent et tuent.Dès lors, le crime du 17 octobre 1961 doit être reconnu pour ce qu’il est : un […]

Vous n’aimez pas la France !

…comme un crime d’État et admette sa responsabilité dans les violences subies par les Algériens en France.La haine de l’autre, de l’immigré, de l’arabe, de l’Algérien, du musulman ne se conjugue malheureusement pas au passé. Dans la France de 2024, des bancs de l’extrême droite à certains de ceux de la minorité présidentielle, le déni des crimes du 17 octobre 1961 demeure vivant.

Eh oui !

Dans la France de 2024, le déni des crimes racistes et des violences policières l’est tout autant.

Quelle honte !

Ainsi, en reconnaissant le crime du 17 octobre 1961, nous rendons aux victimes l’hommage qui leur est dû et nous affirmons, devant les vivants, que l’impunité prend toujours fin dès lors que le peuple français n’a pas renoncé aux principes qui le fondent : liberté, égalité, fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Aucun mot n’est bien sûr assez fort ni assez significatif pour désigner le 17 octobre 1961. Si pour beaucoup d’entre nous, il s’agit d’un chapitre de notre histoire commune avec l’Algérie, pour beaucoup de nos compatriotes et de nos amis algériens, il s’agit d’un souvenir dans une mémoire vive, d’une date sanglante qui nous lie dans la violence.On ne peut juger, comprendre et dénoncer un événement historique, sans tenir compte du contexte : celui d’une guerre qui, pendant bien trop longtemps, n’a pas voulu dire son nom, et qui a fait des victimes militaires, des victimes des deux côtés de la Méditerranée et des deux côtés de la Seine, des victimes civiles algériennes et des victimes civiles et policières françaises.Nous connaissons la succession de drames, de tragédies et de conflits qui ont ponctué l’une des pages les plus difficiles et douloureuses à écrire pour nos deux nations. […]

La parole est à Mme Lise Magnier.

Le 17 octobre 1961, entre 20 000 et 40 000 hommes, femmes et enfants, Algériens de France, se mobilisent pacifiquement pour soutenir l’indépendance de leur pays natal. Leur mobilisation constitue aussi une réponse au couvre-feu discriminatoire décidé quelques jours plus tôt. Face à eux, 10 000 policiers sont mobilisés pour contrôler notamment les sorties de métro et les points de rassemblement.Les témoignages recueillis auprès des Algériens de France, des journalistes et des policiers sur les événements de ce soir-là sont terrifiants et les photographies attestent d’agissements intolérables. Les forces de l’ordre procèdent à des rafles gigantesques – 11 500 personnes sont arrêtées en quelques heures, d’après la préfecture de police. Un massacre devant le cinéma Rex laisse des cadavres empilés dans le quartier Bonne Nouvelle.Un policier confirme plusieurs années plus tard le déchaînement […]

La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

Mettez vos ceintures !

Fatima Bedar avait quinze ans. Son visage – celui d’une jeune fille sans histoire, aux joues rosées et aux deux longues tresses brunes –, représenté sur une fresque à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, m’a longtemps hantée – elle est morte noyée dans la Seine parce qu’elle était Algérienne. Resté trop longtemps oublié, il doit désormais être connu de tous. Comme Fatima, plusieurs centaines d’Algériennes et d’Algériens périrent, assassinés, durant cette nuit sombre d’octobre 1961.Et puis rien… Il s’en est ensuivi un silence assourdissant et complice, une amnésie d’État, un effacement administratif ; une simple inscription – « Ici on noie les Algériens » –, peinte à la hâte, sur les quais de la Seine, quelques jours après le massacre, qu’on s’empressera d’ailleurs d’effacer, premier signe d’un oubli délibéré et d’un contre-récit méthodiquement construit.Comme cette inscription, le nom […]

Un socialiste, l’ami de Mitterrand !

Tout avait été préparé : les bus de la RATP avaient été mobilisés, le parc des expositions de Villepinte réquisitionné. Les consignes étaient claires : nulle pitié n’était permise pour ces Algériens.

Écoutez ça, c’est l’histoire !

Au total, quelque 12 000 Français musulmans d’Algérie sont raflés, parqués, tabassés et, pour les moins chanceux d’entre eux, noyés dans les eaux froides de la Seine. L’histoire du 17 octobre 1961 est donc celle d’un crime d’État – d’un crime colonial –, et non celle de débordements policiers individuels, ni même d’une action autonome de la préfecture de police. Elle est aussi celle d’un mensonge d’État, d’une dissimulation politique et médiatique, d’un effacement judiciaire et du travail empêché des historiens. Dès le lendemain du massacre, le contre-récit officiel s’organise : Matignon, l’Élysée et le ministère de l’intérieur s’appliquent à accréditer une thèse officielle mensongère, qui ne sera ébranlée pour la première fois que trente ans après les faits.Parler du 17 octobre 1961, ce n’est pas parler d’un événement isolé de l’histoire, d’un drame ponctuel. C’est commencer – enfin – […]

À peine ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Honteux !

Soyez décents ! Un peu de dignité !

Ils demandent juste la justice.

Exactement !

Ils attendent de nous de la dignité – et non l’indignité que vous êtes en train de proférer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Le temps est venu de dire que la France, notre pays, est responsable de ce crime,…

…et que nous devons le reconnaître pour avancer. Le groupe Socialistes et apparentés votera donc sans aucune hésitation cette proposition de résolution. Vive la France ! Vive la République ! Vive l’amitié franco-algérienne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Quelques députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)

C’est fini l’OAS !

Eh oui !

Et le Hamas !

Naïma Moutchou president · HOR #148

La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Dominique Faure ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité · RE #150

Le 17 octobre 1961, une manifestation est organisée à Paris, à l’appel du Front de libération nationale algérien, pour protester contre l’instauration d’un couvre-feu par un décret du 5 octobre de la même année. Cette manifestation est réprimée dans la violence par les services agissant sous l’autorité du préfet de police de l’époque, Maurice Papon.

Un ami des socialistes !

Taisez-vous !

Dominique Faure ministre déléguée · RE #153

Cette journée, comme celle de la fusillade de la rue d’Isly du 26 mars 1962 que le Président de la République française a qualifiée de « massacre impardonnable pour la République » et celle du 5 juillet 1962 à Oran où des centaines d’Européens, essentiellement des Français, furent massacrés, figure parmi les plus tragiques de l’histoire de la guerre d’Algérie. Elles marquent la mémoire tragique et douloureuse que nous en gardons collectivement.Parce qu’aucun déni ne grandit la République, nous devons accepter de regarder ces événements en face, avec lucidité.Nos plus hautes autorités ont qualifié ce qui s’est passé cette nuit du 17 octobre 1961 : en 2012, le président Hollande parle de « sanglante répression » ; le 17 octobre 2021, soixante ans après les faits, le président de la République Emmanuel Macron observe une minute de silence sur le pont de Bezons à la mémoire des victimes des […]

Ce n’est pas du tout de la pacification !

Dominique Faure ministre déléguée · RE #164

Le 13 septembre 2018, il reconnaît les circonstances du décès de Maurice Audin et l’usage de la torture en Algérie. (Mme Myriam Clapot applaudit.)

On n’entend pas beaucoup le Rassemblement national sur la torture en Algérie !

Dominique Faure ministre déléguée · RE #166

En juillet 2020, il prend la décision de restituer à l’Algérie des crânes d’Algériens conservés depuis le XIXe siècle au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN). Le 16 octobre 2021, il dépose une gerbe au pont de Bezons, en mémoire des victimes du 17 octobre 1961, et reconnaît que « les crimes commis cette nuit-là sous l’autorité de Maurice Papon sont inexcusables pour la République ».En 2022, en janvier, s’adressant aux rapatriés, il rappelle le massacre d’Oran du 5 juillet 1962 et qualifie de « massacre impardonnable pour la République » la fusillade de la rue d’Isly. En février, il rend hommage aux neuf victimes de la répression contre la manifestation pour la paix et l’indépendance en Algérie. En octobre, il préside une cérémonie d’hommage aux combattants ayant pris part à la guerre d’Algérie, au cours de laquelle il a demandé pardon à la communauté des harkis en raison du sort […]

Cela manque d’ambition !

Naïma Moutchou president · HOR #175

Sur le vote de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Explications de vote

Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Jean-François Rousset.

Cette proposition de résolution envoie un signal fort : d’une part, aux familles des victimes de ce massacre qui luttent encore pour cicatriser les blessures béantes laissées par cette tragédie ; d’autre part, à nos concitoyens qui, au-delà de la fracture sociale, aspirent à un avenir où leurs racines diverses pourront s’entrelacer harmonieusement.Notre groupe soutiendra donc cet appel à la réconciliation mémorielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et SOC.)

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Le 17 octobre 1961, entre 20 000 et 40 000 Algériens et Algériennes manifestent pacifiquement pour le droit de l’Algérie à l’indépendance, contre le couvre-feu qui les vise depuis le 5 octobre, contre la relégation, contre les discriminations, contre la violence qu’ils subissent depuis des années en métropole et dans les « départements français d’Algérie », comme on disait alors.La police, sous les ordres du préfet Maurice Papon, déchaîne une répression sauvage : 14 000 manifestants sont arrêtés, maltraités ; des dizaines, peut-être des centaines sont arrêtés, torturés, assassinés. Le nombre exact des victimes demeure encore aujourd’hui inconnu. Les cadavres sont retrouvés dans la Seine pendant des jours.C’est le 31 octobre 1961 que le corps de Fatima Bedar est repêché dans les eaux du canal Saint-Denis à Aubervilliers. Elle avait 15 ans. Lorsque son père se rend au commissariat pour […]

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES #187

Bravo !

Commémorer le 17 octobre 1961, c’est un geste de justice : s’acquitter d’une dette envers les victimes dont les souffrances, la mort, les noms mêmes ont été occultés, envers leurs familles, leurs descendants, leurs proches à qui notre pays s’est trop longtemps refusé à demander pardon.Commémorer le 17 octobre 1961, c’est un geste de vérité : lire à livre ouvert les pages de l’histoire de notre pays, toutes, y compris les pages sombres, celles des crimes et plus largement celles du passé colonial qui fut tout entier une tache dans notre histoire.Commémorer le 17 octobre 1961, c’est enfin un geste de civisme : retenir les avertissements et tirer les leçons du passé.Le 17 octobre 1961 nous dit beaucoup sur ce que nous a légué la colonisation et qui marque encore notre société : racisme, inégalités sociales, discriminations territoriales, violences policières… Nos concitoyens issus de […]

Il a raison !

Des manifestations sont toujours interdites. Des hommes et des femmes sont toujours frappés par une police qui tolère en son sein la violence et le racisme. L’époque a changé, mais les maux du passé sont encore pour une large part ceux du présent.

Mais non ! On ne peut pas dire ça !

Le 17 octobre 1961 est l’héritage sombre qu’il nous faut regarder en face et comprendre pour mieux œuvrer à le solder, pour cultiver et faire grandir la fraternité entre nos deux peuples français et algérien que tant de choses unissent, pour bâtir enfin une France harmonieuse pour toutes et tous, une République réellement fidèle à ses principes : liberté, égalité, fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)

La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

Le temps est venu de mettre fin à ces mensonges (Mme Laure Lavalette s’exclame), à ces non-dits qui minent la société française. Nous vivons dans une société postcoloniale qui n’a pas fait le travail nécessaire sur son histoire coloniale, aussi honteuse soit-elle. À ceux qui nous appellent à tourner la page (L’oratrice esquisse un geste vers les bancs du groupe RN), nous répondons : « Comment pourrions-nous tourner une page qui n’a pas été écrite ? » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)En votant cette proposition de résolution, nous déciderons précisément d’inscrire enfin dans notre mémoire collective un épisode qu’on a voulu étouffer. En la votant, nous franchirons un pas supplémentaire vers la fin des non-dits de l’histoire coloniale, qui empoisonnent les débats sur l’identité et le roman nationaux. L’extrême droite et les partisans de la […]

C’est vous, les alliés des terroristes ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mais enfin ! C’est une honte !

Vous ne changerez jamais ! C’est de l’électoralisme !

Cela suffit ! Chers collègues, compte tenu de la gravité du sujet, il serait souhaitable de débattre avec dignité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Ils n’ont aucune dignité !

Ce sont des Tartuffe !

Après le vote de cette proposition de résolution, la bataille des mots et des chiffres continuera. Dès demain, il faudra se remettre à l’ouvrage et ne plus entraver le travail des historiens et des associations. C’est ce que nous souhaitons.J’ai une pensée pour ceux qui seront soulagés de voir enfin la mort de ces innocents inscrite dans la mémoire collective et la responsabilité de l’État reconnue. Je pense aussi à tous ceux qui portent dans leur histoire la violence de la colonisation ; c’est aussi pour eux que nous devons écrire cette nouvelle page. Parler sans tabou du passé, sans occulter le présent ni l’avenir : voilà le chemin qu’il nous reste à parcourir. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Le chemin de la mémoire est long. Si l’on retient ceux qui l’ont emprunté, on n’oublie pas ceux qui ont tout fait pour les entraver. Je ne saurais dire l’effroi qu’ont suscité en moi les propos tenus ce matin par certains révisionnistes décomplexés de l’histoire, celle qui s’écrit avec un grand H. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE.)

Elle a raison !

Certains d’entre vous s’inscrivent la lignée des saboteurs des accords d’Évian, des saboteurs des relations franco-algériennes, des saboteurs de la paix. Cette proposition de résolution met en lumière nos valeurs profondes ; les nôtres nous poussent à regarder l’histoire, toute l’histoire, sans voile et sans gloire, dans sa vérité absolue. Je parle de l’histoire qui célèbre Jaurès et condamne Pétain,…

Et les amis de Pétain !

…de l’histoire qui salue la séparation des Églises et de l’État et condamne la répression de la Commune, de l’histoire enfin qui célèbre le 19 mars 1962 et condamne le 5 juillet 1830.Les vôtres vous conduisent à édifier un roman national fantasmé, imaginaire et mensonger à bien des égards.

Exactement !

Certains, mus par la nostalgie de l’Algérie française, rêvent sûrement de continuer à coloniser les terres occupées par certains de leurs ancêtres. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Tout à fait !

D’autres s’appuient sur le récit d’une France glorieuse à tous égards qui n’a jamais rien eu à se reprocher, érigeant par ailleurs le maréchal Pétain en libérateur et en héros.

Exactement !

C’est l’ami de Papon et de Mitterrand ! Mitterrand, le socialiste !

Le 17 octobre 1961, des centaines d’Algériens ont été massacrés ou blessés et des milliers d’autres enfermés, sur ordre du préfet de police Maurice Papon, c’est-à-dire sur ordre des autorités étatiques françaises. C’était il y a soixante-trois ans ; des survivants demeurent encore. Ils sont présents aujourd’hui, et à travers eux, c’est l’histoire qui nous regarde. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)Les Français qu’étaient alors les victimes n’ont-ils donc pas le droit à un hommage, ni à une commémoration officielle ? Les considérez-vous comme des morts de seconde zone, comme des morts à cacher ?

Et les victimes du FLN, on en parle ?

Voulez-vous effacer les Algériens de l’histoire de France ? Votre discours s’inscrit en fait dans la droite ligne de vos prises de parole, de vos positionnements politiques et de vos postures : en parlant ici de fake news, vous ne cherchez même plus à combattre les Algériens, mais à les nier.

Bravo !

Exactement !

Vous cherchez à effacer 132 ans de colonisation, de privation de terres, d’accaparement de biens, de crimes et de tortures. Pire, vous préférez glorifier des organisations telles que l’OAS (Organisation de l’armée secrète),…

M. Grégoire de Fournas #227

Que dites-vous du FLN ?

…responsable de près de 3 000 morts et de tentatives d’assassinat contre de Gaulle. Drôle de fierté ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) L’histoire continuera de s’écrire et de se transmettre ; si ce n’est pas avec vous, alors ce sera contre vous. (Mêmes mouvements.)Je me tourne donc vers ceux qui continuent à écrire l’histoire, vers ceux qui, grâce à leur engagement et à leur volonté, ne versent ni dans la glorification aveugle ni dans la repentance perpétuelle, mais dans la vérité. Permettez-moi en premier lieu de saluer l’ensemble des associations et des collectifs mobilisés depuis des années pour obtenir la reconnaissance officielle de ces événements et la vérité à leur sujet, dont plusieurs représentants sont assis dans les tribunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Aujourd’hui […]

Il va revenir !

Il nous a fallu un an pour rédiger ensemble ce texte, pour consulter les archives et pour accomplir en commun ce nécessaire travail de mémoire. Il a dû céder sa place, mais je tenais à le mentionner ; je sais que nous nous retrouverons bientôt lors de la journée de travail mémoriel. J’insiste sur le caractère essentiel de cette journée de commémoration car les victimes du 17 octobre 1961 sont des victimes particulières de notre histoire.Ce matin, nous allons voter pour l’histoire. Notre vote représentera, je l’espère – nous continuerons à y travailler –, la première étape vers la reconnaissance de ce crime colonial, de ce crime d’État. Il ne réparera pas à lui seul les dommages causés et ne fera pas advenir l’ultime vérité. Il marquera le 28 mars 2024 comme une journée historique où la France ne s’est pas défilée, où, fière de son histoire et lucide sur son passé, elle s’est tenue […]

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Il n’y aura pas d’explication de vote du Front national. C’est quand même dingue !

C’est avec une certaine émotion que le groupe Gauche démocrate et républicaine votera ce texte visant à reconnaître et à condamner le massacre des Algériens le 17 octobre 1961. Nous considérons que cette reconnaissance ne doit pas faire abstraction du caractère raciste et colonial de ce crime. Elle est nécessaire pour plusieurs raisons. D’une part, elle est essentielle pour les victimes et les familles de victimes. D’autre part, elle contribue à combattre les idées exprimées ce matin par le Rassemblement national,…

Le Front national !

…nostalgique de l’Algérie française, et qui fait étalage d’un racisme décomplexé, rance et xénophobe (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe RE) qu’il veut répandre dans toute la France.

Les admirateurs du Hamas se lâchent !

Le 17 octobre 1961, c’est l’histoire d’une manifestation pacifique réprimée dans le sang. C’est l’histoire d’un massacre d’État, d’un massacre raciste et colonial. Notre nation doit regarder ces événements en face. Elle doit reconnaître – aurait dû reconnaître depuis fort longtemps – ce massacre et le condamner. (Mme la ministre déléguée opine du chef.) Cette si longue attente, conjuguée au travail accompli par les associations et les familles de victimes, nous incite à instaurer une journée de commémoration pour reconnaître pleinement ces événements et pour en transmettre la mémoire aux générations à venir. (M. Frank Giletti s’exclame.) C’est le souhait des députés communistes qui œuvrent depuis longtemps pour cette reconnaissance.

C’est votre idée de la vérité !

Je tiens à remercier Sabrina Sebaihi, députée du groupe Écologiste, d’avoir bataillé pour inscrire ce texte à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) C’est un beau prolongement du travail effectué de longue date par de nombreux parlementaires de gauche.C’est avec émotion, je le répète, que nous voterons ce texte, tout en gardant à l’esprit que le combat n’est pas terminé. Il faut permettre aux historiens de continuer leur travail, ce qui implique la déclassification complète des archives, à laquelle nous œuvrerons.Cela fait longtemps que nous, parlementaires, participons aux commémorations du 17 octobre. J’ai la chance d’avoir dans ma circonscription des maires qui accordent de l’importance à cette journée. Tant d’habitants de Gennevilliers et de Colombes ont trouvé la mort sur les ponts de Bezons et de Neuilly ! […]

Vote sur la proposition de résolution

Naïma Moutchou president · HOR #247

Je mets aux voix la proposition de résolution.

#248

(Il est procédé au scrutin.)

Naïma Moutchou president · HOR #249

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 67 Contre 11

#250

(La proposition de résolution est adoptée.) (Les députés des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT se lèvent et applaudissent longuement, tournés vers les tribunes.)

Discussion d’une proposition de loi

Naïma Moutchou president · HOR #254

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (nos 1640, 2384).

Présentation

La parole est à M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Olivier Serva rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République · LIOT #257

Le sujet dont nous allons parler peut faire sourire, laisser dubitatif, voire tenter certains de limiter leur approche à de simplistes et méprisants jeux de mots. Pourtant, loin d’être mineure ou secondaire, la discrimination capillaire est une réalité universelle qui peut toucher tout le monde. Je vous invite à consulter mon rapport ; vous y trouverez de nombreuses études précises et approfondies qui mettent cela en évidence.Ces études montrent qu’une femme blonde sur trois se sent obligée de se teindre les cheveux en brun pour avoir l’air plus crédible et plus compétente lorsqu’elle souhaite accéder à un poste à responsabilités. Elles établissent également que les personnes rousses, victimes de nombreux préjugés négatifs, subissent vexations, harcèlement et violences. Elles démontrent encore que l’accès à l’emploi est plus difficile pour les hommes chauves que pour les autres.Enfin […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Aurore Bergé ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations · EPR #280

Personne ne peut nier l’ampleur des discriminations liées à l’origine. Oui, les discriminations existent et résistent dans la société française. Le rapport annuel de la Défenseure des droits, rendu public mardi dernier, est sans appel : les discriminations liées à l’origine demeurent prédominantes parmi tous les types de discriminations, en particulier dans le secteur privé.En 2023, 33 % des réclamations en matière de discrimination concernant l’emploi dans le secteur privé étaient liées à l’origine. Qui pourrait se satisfaire de cette situation ?Derrière ces chiffres, il y a des femmes et des hommes dont les vies et les parcours sont entravés ; il y a des droits qui sont bafoués : le droit au logement, l’accès à l’emploi, l’accès aux soins ou encore à l’éducation. Le cercle vicieux que ces discriminations entraînent est terrible : mal-logement, précarité, chômage, déscolarisation […]

Discussion générale

Naïma Moutchou president · HOR #300

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Lise Magnier.

Je tiens à saluer le rapporteur Olivier Serva pour le travail qu’il a réalisé dans le cadre de la préparation de cette proposition de loi : ses explications, ainsi que les discussions qui ont eu lieu en commission des lois, nous ont confirmé qu’il existait un problème auquel il fallait apporter une solution. L’inscription de ce texte transpartisan à l’ordre du jour montre que s’il n’y a pas nécessairement consensus sur le fond, il y a une volonté commune d’avoir un débat argumenté et réfléchi.Rappelons qu’en matière de lutte contre les discriminations, le droit s’est considérablement étoffé au cours des années. D’abord principalement abordé par le biais du droit pénal, le cadre juridique a ensuite investi la matière civile, à commencer par le droit du travail. Les sources juridiques de la lutte contre les discriminations sont devenues nombreuses et diverses, conduisant sûrement à une […]

La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

Les cheveux sont politiques. Ils sont un symbole de libération, mais aussi un moyen d’oppression ; ils font l’objet de fantasmes, mais aussi de discriminations. À celles et ceux qui en doutent dans cet hémicycle, je dis que la discrimination capillaire est bel et bien une réalité. Une réalité sociale, aux conséquences parfois désastreuses sur la construction de soi et l’insertion dans la société, en particulier dans le monde du travail.Cette réalité n’est pas étrangère à notre pays. Elle questionne la norme physique dominante dans notre société française et occidentale ; elle interroge sur sa construction et sur sa nécessaire déconstruction. La lutte contre les discriminations, quelle que soit leur forme, en particulier dans le monde du travail, est ainsi un programme sur lequel nous devrions toutes et tous être d’accord.Je tiens à souligner la qualité du travail de M. Serva dont le […]

Et en français ?

Les sciences sociales démontrent que les standards de beauté sont racialisés. En effet, ils sont les manifestations de nos représentations issues de l’histoire coloniale et de l’esclavage. Selon l’anthropologue Ary Gordien, « en Afrique, en Europe et aux Amériques, le passé colonial explique que la norme européenne du cheveu lisse se soit imposée comme critère de beauté ».Il est temps de reconnaître que la discrimination capillaire est une réalité quotidienne, une pression sociale qui impose de conformer ses cheveux à des normes arbitraires et oppressives. Ces normes sont oppressives, surtout quand elles obligent des millions de femmes à dépenser des centaines d’euros dans des produits de défrisage toxiques, dangereux pour la santé, qui augmentent sensiblement le risque de cancer de l’utérus.L’universel auquel nous aspirons tous n’est pas un totem derrière lequel la République doit se […]

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Cheveux de négresse, de rebeu, tignasse indomptable, animale, cheveux sales, non professionnels, pas beaux, crinière de lion ou poils de mouton : tant de qualificatifs dénigrants, méprisants, racistes, et bien souvent misogynes, sont utilisés pour décrire la chevelure de celles et ceux qui n’ont pas le cheveu lisse et soyeux, de préférence blond ou brun. Tant de qualificatifs utilisés contre les cheveux des noirs et des arabes.Oui, le cheveu est politique. L’affirmer ici me vaudra peut-être quelques sourires ou ricanements. Pourtant, les cheveux, comme la couleur de la peau, sont utilisés depuis longtemps pour distinguer les groupes sociaux et les individus – pour estimer, pour exclure, pour dominer.Cette proposition de loi du député Serva visant à reconnaître la discrimination capillaire a fait l’objet d’un dénigrement dans certains médias, au motif que les députés auraient mieux à […]

La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Le sujet que nous examinons peut paraître anecdotique à certains ; pourtant, il ne l’est pas aux yeux de nombre de nos concitoyens, pour lesquels c’est un vrai problème. Les discriminations fondées sur la nature et le style des cheveux sont de plus en plus reconnues dans les pays anglo-saxons. Ce sont bien souvent les cheveux afros qui font l’objet de remarques négatives et de demandes particulières, visant notamment à les lisser.La stigmatisation des cheveux crépus trouve ses origines dans la période coloniale et esclavagiste. Depuis le XVe siècle, la texture des cheveux tout comme la couleur de peau ou les traits faciaux ont servi à catégoriser et à exclure des populations. Fondés sur des modèles physiques occidentaux, les cheveux lisses se sont imposés comme un critère hégémonique de beauté. Malgré le travail de revalorisation sociale de la coupe afro et des dreadlocks mené par les […]

La parole est à M. Stéphane Lenormand.

« Ce n’est pas professionnel, ça fait sale et c’est sauvage », « soit tu rentres chez toi et tu changes de coiffure, soit tu ne viens pas travailler » : voilà deux exemples issus de nombreux témoignages de victimes – essentiellement des femmes – de discrimination capillaire en France. Qui pourrait décemment prétendre que ce genre de propos ou ces pratiques au travail sont acceptables ? Personne. Pourtant, ces discriminations existent et ne sont pas réprimées.Le texte, que notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires propose à l’ordre du jour transpartisan, ne compte certes que quelques lignes, mais quelques lignes qui peuvent changer le quotidien de nombreuses personnes ayant été discriminées. Il faut donc nous atteler à la tâche avec la plus grande diligence. Depuis l’adoption de ce texte en commission des lois, plusieurs victimes ont pris la parole dans la presse et […]

La parole est à Mme Fanta Berete.

Quand cette proposition de loi a été déposée, je me suis demandé : avons-nous vraiment besoin d’un tel texte ? Peut-être est-ce également votre cas. Pourtant, je suis une femme noire et, plus que d’autres, j’aurais dû me sentir concernée. Et puis, mon équipe, que je salue, est tombée sur une archive de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), extrait datant de 2017 de l’émission Salut les terriens !, dans laquelle Thierry Ardisson recevait la comédienne et chanteuse Stéfi Celma. Sur fond sonore de Couleur café de Serge Gainsbourg, il lui dit : « C’est quoi cette coiffure de ouf ? […] Ils sont en quoi les cheveux, là ? […] Pour se coiffer le matin, elle met les doigts dans une prise ? […] Est-ce que vous mettez des chapeaux, des bonnets, peut-être des bâches ? […] Vous êtes le cauchemar des coiffeuses ! »Après quoi, j’ai entendu les prises de parole de mes collègues en commission des […]

La parole est à M. Philippe Schreck.

La lutte contre les discriminations constitue une quête quotidienne dans laquelle il est honorable que vous vous soyez engagé, monsieur le rapporteur. Ce texte a pu susciter des railleries : il ne le faudrait pas, car le fruit du travail d’un collègue est par définition important, respectable. Selon nos aspirations, notre sensibilité, notre circonscription, nous déposons tous des propositions de loi ; le problème ne réside donc pas dans celle-ci, mais dans son inscription à l’ordre du jour. La discrimination capillaire, déjà sanctionnée par le droit positif, fait-elle réellement partie des préoccupations des Français ? Autrement dit, nous occupons-nous en ce moment des principaux problèmes que ceux-ci rencontrent ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Pour vous, le seul problème, c’est l’immigration !

S’il vous plaît, chers collègues !

Nous consacrons-nous à notre situation économique catastrophique, alors que la dette accule le pays au bord de la faillite,…

Fallait le dire hier soir !

…que l’inflation règne depuis plus de trois ans et que les prix de l’énergie asphyxient nos compatriotes ?

C’est pas vrai ! Quel est le rapport ?

Évoquons-nous les questions de sécurité, alors qu’à la veille des Jeux olympiques le plan Vigipirate vient d’être de nouveau porté à son niveau « urgence attentat » ? Le retrait des services publics, alors qu’il est devenu impossible de consulter un médecin ou de passer un examen médical rapidement ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Silence, s’il vous plaît !

Nous penchons-nous sur les moyens et procédures nécessaires à la lutte contre les narcoquartiers, contre les cartels ? Nous parlons…

…de discrimination capillaire, c’est-à-dire des cheveux des uns ou des autres !

Mais c’est grave !

Indigne.

Il n’y a pas de raison, pour mon groupe, de s’opposer à ce texte,…

Bien sûr : vous ne voulez pas laisser de traces de votre hypocrisie !

…dont nous avons tous relevé le caractère symbolique. Néanmoins, je le répète, ne faisons-nous pas preuve d’une distanciation avec le quotidien des Français ?

C’est bien le problème.

Celle-ci constituerait pour ces derniers un mauvais signal ; comment affirmer que nous les comprenons, étant donné ce décalage ?

Vous en êtes la preuve !

Encore une fois, nous ne voterons pas contre le texte, mais peut-être serait-il bon de passer à autre chose.

La lutte contre les discriminations n’est clairement pas dans votre registre !

La parole est à Mme Danièle Obono.

« Ne touche pas à mes cheveux/ Quand ce sont les sentiments que je porte/ Ne touche pas à mon âme/ Quand c’est le rythme que je connais/ Ne touche pas à ma couronne/ Elle dit la vision que j’ai trouvée » : ces paroles de la chanteuse afro-états-unienne Solange font écho, expliquait le 6 octobre 2016 la journaliste Natelegé Whaley, à « de nombreux moments de ma vie où non seulement mes cheveux crépus mais aussi mon nom, ma couleur de peau, mon corps, ma simple présence mettaient les autres mal à l’aise parce que je ne me conformais pas aux idéaux de la suprématie blanche ou du patriarcat. Dans ce morceau, les cheveux sont utilisés comme une métaphore de toute notre essence et sont le symbole parfait, car nos cheveux sont quelque chose qui a toujours été contrôlé à travers l’histoire et jusqu’à nos jours ».La proposition de loi dont nous discutons vise à reconnaître et à sanctionner la […]

La parole est à M. Xavier Breton.

Réunis ce matin pour examiner la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, nous nous retrouvons sur un point : la volonté de ne pas l’aborder avec la légèreté, le mépris, qui ont ici et là accueilli son inscription à l’ordre du jour. Il n’est en effet pas question de nier ce que ressentent certains de nos concitoyens – des discriminations. Notre devoir de législateur consiste à être à l’écoute ; c’est pour cela que mon collègue Mansour Kamardine a cosigné ce texte. Nous ne demanderons pas, comme nous l’avons beaucoup entendu dans nos circonscriptions, si l’Assemblée n’a pas des sujets plus importants sur lesquels légiférer : certes, notre pays est confronté à de multiples défis, mais on ne saurait en vouloir au rapporteur de ne pas répondre aux attentes des agriculteurs, des acteurs du logement, de tous ceux qui réclament des solutions […]

Exactement !

Quid de ses effets sur les autres formes de discrimination, comme celles fondées sur la taille ou la corpulence ?

Il a raison !