Scrutin n°3624 — adopté /// 28 mars 2024
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n°3624 · 28 mars 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3624 · 28 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
50 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 50 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
15
0
0
Renaissance
pour
12
1
0
Écologiste - NUPES
pour
4
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
3
0
0
Rassemblement National
abstention
0
0
3
Socialistes et apparentés
pour
3
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Horizons et apparentés
pour
1
0
1
Les Républicains
contre
0
1
0
Nominatif Le vote des 50 députés
51 sur 51
Au mot près Le débat
Avant tout, je veux remercier le Gouvernement, en la personne d’Aurore Bergé, pour sa bienveillance régulière sur le sujet et pour son action, qui a été conclusive.
M. Olivier Serva (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Personne ne peut nier l’ampleur des discriminations liées à l’origine. Oui, les discriminations existent et résistent dans la société française.
Mme Aurore Bergé Présentation · lire en contexte
Les 374 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
12 sept.
1er dépôt d'une initiative. — AN
28 mars
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
28 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°3624 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.