Scrutin n°3624 — adopté /// 28 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3624 · 28 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

44pour
4abst.
2contre

50 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 15 0 0
Renaissance pour 12 1 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 3
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 1
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Xavier Breton LR contre
Michel Castellani LIOT pour
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Christine Decodts RE pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN abstention
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Frantz Gumbs Dem pour
Nadia Hai RE pour
Marietta Karamanli SOC pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Christine Le Nabour RE pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Lise Magnier HOR abstention
Christophe Marion RE pour
Max Mathiasin LIOT pour
Sophie Mette Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Sophie Panonacle RE pour
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Maud Petit Dem pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Angélique Ranc RN abstention
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Philippe Schreck RN abstention
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES pour
Olivier Serva LIOT pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Corinne Vignon RE pour
Christopher Weissberg RE pour

51 sur 51

Au mot près Le débat

Avant tout, je veux remercier le Gouvernement, en la personne d’Aurore Bergé, pour sa bienveillance régulière sur le sujet et pour son action, qui a été conclusive. M. Olivier Serva (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Personne ne peut nier l’ampleur des discriminations liées à l’origine. Oui, les discriminations existent et résistent dans la société française. Mme Aurore Bergé Présentation · lire en contexte
Les 374 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte