Scrutin n°3631 — adopté /// 4 avril 2024
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n°3631 · 4 avril 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3631 · 4 avril 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
199 votants · 192 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 199 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 57
2
0
pour 49
0
0
pour 18
0
0
pour 15
0
0
pour 14
0
0
pour 14
0
0
pour 10
0
0
abstention 0
3
6
pour 4
0
0
pour 4
0
0
pour 2
0
1
Nominatif Le vote des 199 députés
200 sur 200
Au mot près Le débat
C’est avec gravité que je vous soumets ce matin une proposition de loi sur les Pfas, ces substances per- et polyfluoroalkylées que vous connaissez peut-être mieux sous le nom de « polluants éternels ».
M. Nicolas Thierry (Ecolo - NUPES), Présentation · lire en contexte
Avec cette proposition de loi sur les substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, on peut dire qu’on revient de loin !
M. Pierre Vatin (LR), Discussion générale · lire en contexte
Les 621 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
20 févr.
1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3636 scrutin n°3625 scrutin n°3640 scrutin n°3633 scrutin n°3637 scrutin n°3638 scrutin n°3629 scrutin n°3635 scrutin n°3639 scrutin n°3642 scrutin n°3626 scrutin n°3627 scrutin n°3628 scrutin n°3630 ce scrutin · scrutin n°3632 scrutin n°3634 scrutin n°3643 scrutin n°3641
4 avril
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
30 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
30 mai
Décision — Sénat : modifiée
23 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
source : scrutin public n°3631 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes