Rejeté Scrutin public ordinaire n°3672 · 10 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

18pour

0abst.

60contre

78 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	41
Rassemblement National	pour	18	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	6
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	4
Les Républicains	contre	0	2
Horizons et apparentés	contre	0	2
Écologiste - NUPES	contre	0	2
Socialistes et apparentés	contre	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	contre
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Éric Bothorel	RE	contre
Florent Boudié	RE	contre
Guy Bricout	LIOT	contre
Philippe Brun	SOC	contre
Victor Catteau	RN	pour
Jean-René Cazeneuve	RE	contre
Pierre Cazeneuve	RE	contre

10 sur 79 — afficher tout

Au mot près Le débat

Tout à fait ! Le renforcement de notre arsenal judiciaire permettra aux magistrats de prononcer désormais une peine de bannissement numérique, en cas de condamnation pour haine en ligne, cyberharcèlement ou pour d’autres infractions… Mme Marina Ferrari Présentation · lire en contexte

Ce projet de loi technique, qui embrasse de nombreuses branches du droit, nous a été présenté en urgence, dans des délais particulièrement serrés. M. Yannick Monnet Discussion générale · lire en contexte

Les 766 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

10 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°3667, 97-163 · scrutin n°3694, 64-18 · scrutin n°3687, 17-59 · scrutin n°3698, 56-37 · scrutin n°3693, 63-19 · scrutin n°3695, 13-56 · scrutin n°3692, 19-66 · scrutin n°3669, 82-53 · scrutin n°3670, 15-48 · scrutin n°3682, 11-32 · scrutin n°3684, 44-0 · scrutin n°3686, 59-16 · scrutin n°3691, 64-18 · scrutin n°3696, 15-54 · scrutin n°3697, 14-54 · scrutin n°3668, 134-75 · scrutin n°3677, 17-46 · scrutin n°3678, 27-13 · scrutin n°3685, 7-49 · scrutin n°3671, 18-55 · ce scrutin · scrutin n°3673, 18-58 · scrutin n°3674, 51-30 · scrutin n°3675, 31-41 · scrutin n°3676, 42-24 · scrutin n°3679, 12-41 · scrutin n°3680, 43-11 · scrutin n°3681, 21-32 · scrutin n°3683, 34-20 · scrutin n°3688, 26-58 · scrutin n°3689, 30-42 · scrutin n°3690, 47-39

11 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

14 mai Décision — Sénat : modifiée

15 mai Dépôt d'un projet de loi

15 mai Convocation d'une CMP

28 mai Décision de la CMP : Accord

3 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

5 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4048, 93-54