Rejeté Scrutin public ordinaire n°3726 · 15 mai 2024 · projet de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

84pour

1abst.

224contre

309 votants · 308 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 155 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 309 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	92	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	49	0	0
Rassemblement National	contre	0	44	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	34	0
Les Républicains	contre	0	31	0
Écologiste - NUPES	pour	16	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	13	1
Socialistes et apparentés	pour	14	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	9	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	5	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 309 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	contre
Caroline Abadie	RE	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	pour
Antoine Armand	RE	contre
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour

10 sur 310 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après la seconde guerre mondiale, la France a pris une décision majeure : nous avons choisi de faire de notre pays une puissance agricole. Mme Lisa Belluco (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

Être souverain, c’est pouvoir prendre son destin en main. En matière d’agriculture, cela signifie pouvoir nourrir la France sans dépendre du reste du monde. M. Sébastien Jumel (GDR - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

Les 826 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme