Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3726 · 15 mai 2024 · projet de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
84pour
1abst.
224contre
309 votants · 308 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 155 · 1 non-votant
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