Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 843 — page 1 / 5.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Premier ministre.
La parole est à M. Alexandre Loubet.
La centrale à charbon de Saint-Avold, dans le département dont j’ai l’honneur d’être député, représente près de 500 emplois, aujourd’hui menacés : des femmes et des hommes que vous avez mis au chômage en 2022 en la fermant ; des ouvriers que vous avez rappelés trois mois après pour la relancer et qui ont répondu présent ; des salariés et des sous-traitants qui ont sauvé le réseau électrique français, mis en péril par votre décision absurde de fermer Fessenheim.
Ce n’était pas la seule décision absurde !
Avec Jordan Bardella, nous avons rencontré ces travailleurs la semaine dernière. Ils sont inquiets, ainsi que leurs familles : le président Macron a annoncé, le 24 septembre dernier, au journal télévisé de vingt heures, que les centrales à charbon encore en activité en France seraient converties à la biomasse d’ici à 2027, mais votre gouvernement ne leur a donné aucune information. La centrale risque donc de fermer en 2025. Ils sont inquiets aussi car le président Macron a promis de développer l’hydrogène en France, mais le Gouvernement refuse d’apporter son soutien au projet d’usine qui pourrait sauver leur emploi. Ne pas respecter ces promesses serait une trahison, un mépris pour ces femmes et ces hommes, un gâchis pour les projets de technologies vertes visant à produire de l’hydrogène à partir de la biomasse.Les salariés de la centrale à charbon de Saint-Avold veulent continuer de […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Dans le cadre de la planification écologique, nous sommes engagés dans une grande politique de transition énergétique visant à lutter contre les émissions de CO2. Or nous le savons, le charbon est l’énergie la plus polluante, raison pour laquelle nous avons pris l’engagement d’y mettre fin d’ici à 2027. Je suis fier que la France s’engage dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Absolument !
Mais je n’ai pas perçu le même sentiment chez vous...Cette évolution a évidemment un impact sur les filières industrielles et les emplois, tout comme la conversion du parc automobile thermique vers l’électrique. Les salariés concernés ne se lèvent pas le matin pour polluer, mais pour travailler et faire tourner l’économie française.
Ce n’est pas la question !
Il est hors de question de les stigmatiser…
Très bien !
…ou de les abandonner – nous faisons exactement l’inverse. Nous avons d’ores et déjà engagé des transformations, mais il reste deux centrales à charbon, à Cordemais et à Saint-Avold. Le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, Roland Lescure, travaille donc quotidiennement avec leurs propriétaires, EDF et GazelEnergie, pour construire des projets de reconversion. Ces projets sont multiples : je confirme que la biomasse est une piste sérieusement explorée pour l’avenir,…
Il faut plus que des pistes !
…notamment par le rapport de Réseau de transport d’électricité (RTE), mais il pourrait y en avoir d’autres. En tout état de cause, le message est clair : dans ce processus, nous serons aux côtés des salariés et des acteurs de la filière économique, notamment les sous-traitants, et nous les accompagnerons dans leur reconversion. Car nous avons une conviction : la transition écologique et énergétique doit se faire avec et pour les Français, et non contre eux.
Quel baratin !
Telle est la voie dans laquelle nous sommes engagés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Nous voulons tous sortir du charbon. Tenez la promesse du président Macron de convertir la centrale de Saint-Avold à la biomasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mais c’est difficile de tenir ses promesses, n’est-ce pas ?
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Hier, dans cet hémicycle, je me suis demandé quel serait le scénario du pire pour la Nouvelle-Calédonie Kanaky. Malheureusement, le pire est arrivé : nous déplorons aujourd’hui des morts, ce que personne ici ne souhaitait. Nous savions que le risque était grand, mais, malgré nos appels, vous avez décidé de maintenir le projet de loi constitutionnelle et voilà où nous en sommes : le Conseil de défense et de sécurité nationale a été réuni ce matin, l’état d’urgence va être déclaré, les forces militaires vont être renforcées dans les prochaines heures – l’État reconnaît une situation insurrectionnelle.Nous relayons l’appel à l’apaisement émis par la plupart des forces politiques locales. Monsieur le Premier ministre, vous avez une très lourde responsabilité dans les événements actuels ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Depuis plusieurs […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Je me suis déjà exprimé dans cet hémicycle sur les violences inacceptables qui ont lieu en Nouvelle-Calédonie depuis plusieurs jours. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Depuis, ces violences ont fait plusieurs victimes, auxquelles je rends hommage. J’adresse le soutien du Gouvernement à leurs familles. Je le répète, en aucune circonstance la violence n’est tolérable ni justifiable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – M. Stéphane Rambaud applaudit également.) C’est la raison pour laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a annoncé l’envoi de renforts sur place pour garantir la sécurité. Je salue l’ensemble des forces de sécurité, policiers et gendarmes, engagées pour assurer l’ordre en Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Et les milices privées ?
Je le redis : la priorité est de retrouver l’ordre, le calme…
La priorité, c’est la paix !
…et la sérénité. Je proposerai tout à l’heure, lors de la réunion du Conseil des ministres, à seize heures trente, un décret visant à instaurer l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie afin que l’ordre soit rétabli dans les plus brefs délais. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Très bien !
Il faut suspendre le texte !
Des renforts des forces de sécurité intérieure arriveront dans l’archipel dans les prochaines heures.Je l’ai rappelé hier : nous avons toujours privilégié le dialogue avec les parties prenantes (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe SOC) et nous continuerons de le faire, car je crois profondément au dialogue. Le processus en cours et le texte adopté hier par l’Assemblée nationale en sont issus.
Suspendez le texte !
Tout le monde ne soutient pas le projet de loi constitutionnelle, mais il est issu d’un processus conduit par Gérald Darmanin…
C’est à vous de le conduire, pas à Darmanin !
…et a été adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Le Président de la République a été clair : nous proposons à l’ensemble des acteurs calédoniens une rencontre avec le Gouvernement (Mme Sophia Chikirou s’exclame) avant la réunion du Congrès parce que nous voulons que le dialogue se poursuive. Si nous étions dans l’état d’esprit que vous décrivez, le Congrès serait déjà convoqué puisque les deux chambres ont adopté le projet de loi constitutionnelle dans les mêmes termes. Le Président de la République a fait le choix d’attendre, pour que les acteurs politiques locaux rencontrent le Gouvernement.
Vous avez fait le choix de la guerre ! (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
Dans les prochaines heures, je leur proposerai une date pour les recevoir à Matignon en compagnie du ministre de l’intérieur et des outre-mer. C’est une solution politique globale pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie qu’il nous faut construire dans la continuité du processus engagé.
Vous avez plombé le dialogue !
L’histoire vous jugera !
Vous êtes irresponsables !
En tant que chef du Gouvernement, j’y prendrai évidemment toute ma part. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Roger Vicot.
Ma question porte sur la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), mais, puisqu’il s’agit de sécurité, permettez-moi de souligner l’angoisse qui est la nôtre sur tous les bancs face à la situation en Nouvelle-Calédonie. Je vous lance un appel, monsieur le Premier ministre : soyez au centre du consensus (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), devenez l’acteur principal du compromis que chacun doit chercher en Nouvelle-Calédonie.S’agissant de l’organisation des JOP, je précise d’emblée que nous ne faisons pas partie des grincheux que fustigeait hier M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Nous sommes, comme tous les Français, ravis d’accueillir cette manifestation extraordinaire. Je souhaite simplement poser les questions que beaucoup se posent.Il semble désormais évident que la cérémonie d’ouverture ne se déroulera pas sur la Seine. Le Président de la […]
Merci, cher collègue !
…et le récent et alarmant rapport du Sénat sur la lutte antidrones : rassurez-nous, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. le Premier ministre.
C’est toujours lui qui répond ! (Sourires.)
Les Jeux olympiques et paralympiques que nous avons la chance d’accueillir cette année à Paris sont l’événement du siècle.
Bien sûr ! Nous sommes d’accord !
Cet été, le monde regardera la France. En réalité, il la regarde déjà et il entend les déclarations des uns et des autres sur leur organisation. Je me désole d’observer que les déclarations les plus négatives viennent systématiquement de la classe politique française et des oppositions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Répondez à la question !
Pour des raisons de politique politicienne nationale, elles cherchent à utiliser cet événement pour affaiblir le Gouvernement, mais c’est l’image de la France qu’elles ternissent !Il y a quelques mois, la maire de Paris a déclaré que nous ne serions pas prêts pour les Jeux en matière de transports : elle parlait de la prolongation du RER E et du projet Eole à la porte Maillot. Ses déclarations ont fait le tour du monde ; on m’en a parlé lors de mes déplacements à l’étranger. Il y a dix jours, j’ai inauguré, en sa présence, la prolongation du RER E à la porte Maillot ! (Mêmes mouvements.)
Ce n’est pas la question !
Je me souviens aussi, il y a quelques mois, avoir entendu des responsables politiques de l’opposition affirmer que le village olympique ne serait pas prêt à temps. Il a été inauguré par le Président de la République en temps et en heure, tout comme la piscine olympique.Il y a quelques mois, des responsables de l’opposition nous expliquaient que l’arrivée de la flamme à Marseille, au milieu de centaines de milliers de personnes, se traduirait par une catastrophe sécuritaire et opérationnelle : ce fut au contraire un spectacle magnifique, qui a fait le tour du monde et la fierté de la France ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Émilie Bonnivard fait le signe de ralliement de Jul.)
Ce n’est pas la question !
Plutôt que de jeter en permanence l’opprobre sur la grande fête que seront les Jeux olympiques et paralympiques, plutôt que de semer le doute par vos déclarations – nous avons tous une part de responsabilité –, saluons l’extraordinaire travail des organisateurs de ces jeux, saluons toutes les Françaises et les Français qui se mobilisent sur le parcours de la flamme partout en France et saluons nos forces de l’ordre, qui seront sur le pont cet été pour que ces jeux se passent dans les meilleures conditions possible. Soyons au rendez-vous de l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Caroline Abadie.
Hier, un commando doté d’armes de guerre a abattu deux surveillants de l’administration pénitentiaire et en a grièvement blessé trois autres.
C’est terrifiant !
Ce plan macabre et froid visait à profiter d’une extraction pour faire s’évader un détenu qui revenait du tribunal.Ces assassinats d’une violence inédite ont choqué notre pays et l’ont plongé dans une grande tristesse. Nos pensées vont aux familles et aux 43 000 collègues des victimes, qui agissent à l’ombre des murs de nos prisons pour assurer la sécurité de la nation – leur travail a une valeur inestimable. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.) Aujourd’hui, ils se mobilisent nationalement pour exprimer leur solidarité, ce que nous ne pouvons que comprendre.Les deux agents décédés laissent derrière eux des familles endeuillées et des orphelins dans une grande détresse. Notre sympathie leur est acquise ; la dette de la nation à leur égard est immense.L’extraction de Mohamed Amra a mobilisé cinq agents et deux véhicules. De niveau trois sur les quatre échelons de la […]
C’est indispensable !
On ne s’intéresse à ces problèmes que quand il y a des morts !
Outre la question de la surpopulation carcérale, dont nous sommes conscients, il s’agit de mettre à l’ordre du jour de nos réflexions le sujet des extractions et de la protection des personnels.Vous avez lancé une traque sans merci pour retrouver le fuyard et ses complices : que pouvez-vous dire à la représentation nationale sur ces vingt-quatre heures de recherches ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Regardez BFM !
La parole est à M. le Premier ministre.
L’attaque qui a eu lieu hier dans l’Eure est une déchirure : une déchirure pour les familles et les proches des deux agents sauvagement assassinés et des trois agents grièvement blessés ; une déchirure pour l’ensemble des agents de l’administration pénitentiaire, qui pleurent leurs collègues et se sont réveillés ce matin inquiets. Je me mets à leur place : aujourd’hui, ils se disent tous que cela aurait pu leur arriver à eux.C’est aussi une déchirure pour la République. C’est bien elle qui était visée, c’est notre ordre républicain qui a été pris pour cible, ce sont nos lois que les auteurs de cette attaque pensent pouvoir bafouer impunément. Mais on ne s’en prend pas à la République impunément ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.) Non, on ne bafoue pas les lois de la République, on ne tue pas impunément !Des moyens […]
Très bien !
Nous serons au rendez-vous.Je pense aux familles, au côté desquelles nous nous tiendrons. L’administration pénitentiaire, choquée, est aussi en deuil. Hier, déjà, le ministre de la justice s’est rendu à Caen pour échanger avec les collègues des victimes. En ce moment même, il reçoit l’intersyndicale autour des enjeux de la sécurité de l’administration pénitentiaire. Nous avancerons avec les syndicats en identifiant tous les moyens de renforcer la sécurité des agents et le soutien que nous pouvons leur apporter. Nous le leur devons, nous le devons à la République, nous le devons à notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Martine Froger applaudit également.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Dans les collectivités dites d’outre-mer, les questions relatives à la propriété foncière revêtent une dimension très sensible pour des raisons historiques, sociologiques et géographiques. En cherchant à pallier les insuffisances de la loi de 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, dite loi Letchimy, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement a déclenché un véritable séisme.Alors que le délai de droit commun pour la prescription acquisitive demeure de trente ans dans le reste de la France, la nouvelle loi prévoit une exception en outre-mer en permettant à tout occupant, de bonne ou de mauvaise foi, d’accéder à la propriété d’un bien immobilier s’il peut attester de son occupation pendant dix ans.Cette disposition provoque […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Vous m’interrogez sur les difficultés que rencontrent les familles martiniquaises lors du règlement des successions, notamment les problèmes d’indivision. En Martinique, l’acquisition foncière est un sujet extrêmement sensible. Les contestations foncières d’ordre privé, qui y sont courantes, génèrent des tensions et, parfois, un sentiment d’injustice.Mon gouvernement s’est saisi de cette question. Lors du comité interministériel des outre-mer qui s’est tenu en juillet 2023, il a été décidé d’aborder de front le sujet de la facilitation des sorties d’indivision. L’une des questions soulevées est celle de la prescription trentenaire, qui touche au respect de la propriété privée, protégée par la Constitution. La loi sur l’habitat dégradé de 2024 résout une partie de ces difficultés en prolongeant jusqu’en 2038 le régime dérogatoire créé par la loi Letchimy en 2018. Plusieurs autres mesures […]
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Malheureusement, encore une fois, les décisions précèdent la concertation.À l’heure où la spéculation et la prédation foncières génèrent une flambée des prix sans précédent, excluant de fait nos compatriotes de l’accès au foncier ; à l’heure où le marché de l’immobilier est contrôlé à plus de 90 % par des personnes qui ne sont pas originaires d’un territoire d’outre-mer et où nos terres sont vendues au plus offrant sur internet ; à l’heure où des prescriptions acquisitives abusives perpétrées auprès de personnes isolées ont rendu le contexte social explosif, le remède que vous avez décidé de nous administrer risque d’aggraver le mal ! Le prix à payer pour sortir de l’indivision ne doit être ni la dépossession, ni la spoliation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES, plusieurs députés de ces groupes se levant.)
La parole est à M. Nicolas Thierry.
En février dernier, vous annonciez mettre en pause le plan Écophyto, ce qui revient à suspendre purement et simplement la politique de réduction des pesticides en France. Depuis trois mois régnait un faux suspens : la France renoncerait-elle définitivement à toute ambition en matière de réduction des pesticides ?Aux Françaises et aux Français qui s’inquiètent des substances toxiques qui empoisonnent leur vie, je confirme le plus clairement possible que c’est bien la funeste décision que vous avez prise.Avec la publication la semaine passée du nouveau plan Écophyto 2030, vous enterrez l’ambition initiale d’Écophyto, qui était de diviser par deux l’usage des pesticides. En changeant d’indicateur,…
Il était d’urgent d’en changer !
…vous préférez casser l’outil de mesure qu’assumer votre renoncement.À titre d’illustration, si l’on prend les chiffres de l’année 2021, l’utilisation de votre nouvel indicateur conduirait à une mesure de l’utilisation des pesticides inférieure de 30 % à celle calculée en utilisant l’ancien indicateur. Autrement dit, les objectifs de votre nouveau plan Écophyto seront quasiment atteints du seul fait de cette baisse artificielle liée au changement d’indicateur, sans que les pratiques agricoles soient modifiées.Ce nouvel indicateur n’est pas qu’un choix technique, c’est aussi un sujet démocratique : il permettra à votre gouvernement d’afficher des chiffres flatteurs de réduction des pesticides en dehors de toute baisse réelle de l’utilisation des substances toxiques. C’est une falsification des données de santé publique. (Mmes Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes et Sandrine Rousseau […]
On n’est jamais dans l’outrance avec l’extrême gauche – en tout cas, on n’est jamais déçu !
La parole est à M. le Premier ministre.
Nous n’avons pas de leçons à recevoir de votre part sur la question environnementale.
Vraiment ?
Si !
Répondez à la question !
Je le dis sincèrement : je suis très fier de ce qui a été fait par cette majorité depuis 2017. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Non mais ce n’est pas possible !
Jusqu’en 2017, j’étais engagé au sein d’une autre formation politique.
Qui n’a pas brillé non plus !
Certes, mais les écologistes faisaient partie de la majorité à l’époque de François Hollande. Or, entre 2012 et 2017, pendant que vos amis étaient au Gouvernement, l’usage des pesticides a augmenté de 20 % en France ! Je le dis d’autant plus volontiers que j’étais alors conseiller ministériel.Je suis très fier de la baisse de l’usage des produits phytosanitaires qui a eu lieu depuis 2017 à l’initiative du Président de la République et de la majorité actuels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
C’est vrai, ça baisse !
Eh oui, c’est vrai ! L’usage des produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégorie 1 (CMR 1), soit les produits phytosanitaires les plus dangereux, a même baissé de 95 % (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES) : vous devriez vous en réjouir, le saluer ! On peut débattre et s’opposer tout en étant capable de reconnaître quand des choses vont dans la bonne direction.
Mais rien ne va dans la bonne direction !
Nous avons toujours pour objectif de continuer à réduire l’usage des produits phytosanitaires, notre détermination est intacte. Comment y arriver ? Pour vous c’est très simple : pour réduire l’usage des produits phytosanitaires, il faut réduire le nombre d’agriculteurs. (Vives protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Avec vous, il n’y aura plus de produits phytosanitaires, car il n’y aura plus d’agriculture ! C’est la solution que vous proposez aux Français. Qu’il y ait les mêmes aliments sur les étals français, avec les mêmes résidus phytosanitaires – tant qu’ils ont été produits ailleurs qu’en France, cela vous est égal ! C’est la réalité.
Eh oui !
Vous racontez n’importe quoi !
Nous assumons de mener une politique pragmatique…
Mais elle n’est pas pragmatique !
…en cherchant des solutions, plutôt que de brutaliser tout le monde en permanence, sans obtenir aucun résultat. C’est grâce à ce pragmatisme que nous avons réussi à faire baisser l’utilisation de ces produits.Nous n’avons pas non plus de leçons à recevoir en matière de confiance des scientifiques, alors que les déclarations de votre candidate aux élections européennes ont été, encore récemment, démenties par tous les scientifiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Mme Marie Toussaint cherche à agiter les peurs et à instrumentaliser des données, dans des déclarations qui ont été dénoncées par des scientifiques. Il n’y a vraiment pas de quoi être fier ni donner des leçons dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Bravo !
La parole est à M. Nicolas Thierry.
Je vous ai posé une question très précise sur les méthodes d’évaluation et vous n’y avez pas répondu. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le Premier ministre.
S’agissant des méthodes d’évaluation…
Continuez donc à faire campagne tranquillement, sans répondre aux questions des députés ! (M. le Premier ministre s’interrompt.) Allez-y !
Je vous laisse terminer, madame la députée, vous avez l’air d’avoir besoin de… C’est bon ?
Vous pouvez parler avec moins de condescendance, je vous prie ?
C’est bon, je peux m’exprimer ? (Exclamations sur de nombreux bancs.)
Oui, répondez !
Est-ce que je peux m’exprimer, madame la députée ? J’aimerais que la NUPES me permette de m’exprimer calmement sur cet important sujet.
C’est votre show, monsieur Attal, déroulez !
C’est bon maintenant, je peux parler ?
Vous n’êtes pas leur professeur, monsieur le Premier ministre !
Fermez-la un peu ! (Exclamations et claquements de pupitres sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
S’il vous plaît, mes chers collègues, un peu de silence !
Je regrette sincèrement que la NUPES cherche systématiquement à couvrir la voix du Gouvernement. De la part de ceux qui donnent des leçons de démocratie matin, midi et soir, c’est fort de café ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur plusieurs bancs du groupe LR.)S’agissant de l’indicateur, nous avons travaillé avec les représentants des agriculteurs…
Avec les lobbys !
…et ceux des associations environnementales. La France avait choisi de retenir un indicateur qui n’est utilisé par aucun autre pays en Europe.
C’est vrai !
Nous avons fait le choix – que j’assume totalement – de reprendre l’indicateur utilisé par les autres pays européens, dans lesquels il ne pose d’ailleurs aucun problème particulier à vos amis écologistes. Même lorsque ces derniers participent aux gouvernements, ils défendent l’indicateur de risque harmonisé HRI 1 que nous avons retenu. S’ils le défendent, c’est bien qu’il est pertinent !Pour être pragmatique et efficace, il faut avancer en bon ordre avec les autres pays européens.
Eh oui !
Malheureusement, vous n’aimez pas davantage l’Europe que vous n’aimez la science. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
C’est vraiment n’importe quoi !
La parole est à M. Mohamed Laqhila.
Permettez-moi tout d’abord de souhaiter un joyeux anniversaire à notre collègue Jimmy Pahun. (Sourires.)La France est l’un des pays européens les plus complexes sur le plan administratif. Cela coûte aux entrepreneurs et aux chefs d’entreprise du temps – toujours –, de l’argent – certainement, puisque l’inflation normative pèserait près de 3 % du PIB – et de l’anxiété – souvent.Depuis sept ans, nous avons essayé de résoudre ce problème, avec la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite Essoc, en 2018 ; avec la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Pacte, en 2019 ; et avec la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap, en 2020. Pourtant, force est de reconnaître que l’objectif n’est pas encore atteint. Pire encore, nous entretenons, nous, décideurs publics et législateurs, cette inflation normative. Pour le […]
Bravo !
La parole est à M. le Premier ministre.
J’ai une conviction, que j’ai exprimée ici même à l’occasion de ma déclaration de politique générale : notre pays croule encore trop sous les normes, trop nombreuses et trop complexes. Je sais que vous partagez cette conviction, monsieur Laqhila, puisque nous avons eu l’occasion d’en parler à de nombreuses reprises.Pour un patron de PME, près de huit heures sont consacrées chaque semaine aux démarches administratives, soit une journée de travail entière. Nous parlions tout à l’heure des agriculteurs, dont on sait à quel point, ces dernières décennies, ils ont malheureusement été conduits, réforme après réforme, à passer parfois plus de temps devant leur écran que dans leurs champs.L’excès de normes bride l’entrepreneuriat et l’innovation, et brime les Français. J’ai donné un mot d’ordre : simplifier, partout où c’est possible, la vie des Français et celle des entreprises. Simplifier […]
D’écrire un livre !
…de bâtir un grand projet de loi de simplification. Nous sommes partis des demandes et des attentes des entrepreneurs, dans le cadre d’une vaste consultation.Nos solutions, celles qui figureront dans le futur projet de loi, viennent d’abord du terrain et des entrepreneurs. Ce sont leurs suggestions, leurs idées et leurs propositions de simplification qui seront traduites dans ce texte.Nous allons nous lancer dans une grande chasse aux Cerfa ; ces formulaires sont depuis longtemps une passion administrative française. Il en existe plus de 1 800 : c’est beaucoup trop. Aussi, j’ai chargé le ministre de mener la traque aux Cerfa inutiles et de mettre fin, progressivement, à leur usage au cours des prochaines années.Nous allons créer un test PME pour évaluer systématiquement l’impact de toute nouvelle norme sur les entreprises et pour écarter celles qui seraient trop lourdes et inutiles. […]
La parole est à M. Olivier Serva.
Les prix des billets d’avion pour les outre-mer sont trop élevés : dans les mêmes conditions, un aller-retour entre Paris et Pointe-à-Pitre coûte 867 euros, pour huit heures de vol, alors qu’un aller-retour entre Paris et Los Angeles coûte 686 euros, pour onze heures trente-cinq de vol. Il y a quelque chose qui cloche.Je me suis rapproché du principal fournisseur de kérosène dans le bassin Antilles-Guyane et des dirigeants des compagnies aériennes. J’ai constaté que le voyageur ultramarin est littéralement la poule aux œufs d’or, pour ne pas dire le dindon de la farce, du financement des infrastructures ferroviaires françaises. Pourtant, il n’y a pas de trains en circulation outre-mer, pa ti ni !Figurez-vous que le passager ultramarin paye la taxe de solidarité, dite Chirac, versée par les compagnies aériennes pour financer des investissements de l’État en matière ferroviaire. Pourquoi […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Vous avez raison, la question de la desserte aérienne de la Guadeloupe et, plus largement, des outre-mer est cruciale. Avec l’ensemble du Gouvernement, nous sommes très vigilants à ce sujet. Vous m’interrogez sur la taxe dite Chirac ; celle-ci finance depuis 2006 l’aide au développement. En 2020, elle a été majorée d’une écocontribution permettant de financer la décarbonation des mobilités des Français, grâce à des investissements dans des infrastructures de transports durables, notamment le transport ferroviaire. Cette taxe représente 1,50 euro par billet en classe économique ; c’est bien loin du prix total du billet que vous avez évoqué, mais cela constitue un sujet sur lequel nous devons continuer à travailler.Le Gouvernement fait tout pour rendre les vols entre l’Hexagone et les outre-mer accessibles à tous les ultramarins ; nous poursuivrons nos efforts en ce sens. Plusieurs […]
La parole est à M. Jérôme Nury.
Les parlementaires qui exercent ou ont exercé un mandat local connaissent l’importance des zones de revitalisation rurale, les ZRR. Ce mécanisme incitatif a fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi de finances pour 2024, dont l’article 7 portait création du zonage France ruralité revitalisation (FRR).Les conséquences de cette création n’ont visiblement pas été totalement appréhendées, ni par le Gouvernement ni par le Sénat, qui a voté cet article. Malgré le rattrapage de certaines communes, prévu par la loi, de nombreuses situations injustes perdurent.Ainsi, la commune de Briouze dans l’Orne appartient à l’intercommunalité Flers Agglo, qui ne figure pas dans le zonage FRR pour des raisons de densité. Toutefois, Briouze ne peut pas être rattrapée parce que son bassin de vie est considéré comme trop dense au sens de l’Insee. Un comble pour cet ex-chef-lieu de canton de 1 500 […]
C’est curieux !
Comme Briouze, dans la France entière, dans l’Allier ou le Jura par exemple, d’autres communes vivent mal ce nouveau classement, ou plutôt ce déclassement. Il faut dire que l’impact en est redoutable : fin de la bonification de la dotation de solidarité rurale, perte des incitations fiscales pour les entreprises et surtout pour les professionnels de santé, dans des territoires déjà profondément touchés par la désertification médicale.
Très juste !
Afin de sortir de cette impasse, ne pourriez-vous pas étendre aux 2 000 communes sortant du dispositif le moratoire que vous avez déjà annoncé pour la Saône-et-Loire ? Cela laisserait au Gouvernement, aux parlementaires et aux associations d’élus le temps de réviser cette réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, afin qu’elle soit plus juste et plus pertinente. Monsieur le Premier ministre, la France rurale et le député des champs que je suis comptent sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le Premier ministre.
Chaque semaine, je me déplace sur le terrain et ces derniers jours encore, j’étais à Pirou dans la Manche et à Beaugency dans le Loiret.
Et en Savoie !
Je me déplace chaque semaine et je m’efforce de le faire autant que possible dans les territoires ruraux. Vous le rappelez d’ailleurs à juste titre, madame Bonnivard, je me suis récemment rendu en Savoie et plus précisément dans la vallée de la Maurienne, pour constater l’avancement du chantier de construction de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Venez visiter le marché aux veaux de Briouze !
C’est beau la France, n’est-ce pas ?
Je m’écarte du sujet, mais ce qui importe et que je voulais évoquer, c’est évidemment la France rurale. Cette France qui, depuis plusieurs décennies maintenant, ressent malheureusement un éloignement plus grand encore que celui qu’elle doit à la géographie du pays, et pour cause : on y constate un recul des services publics, de l’activité commerciale et de la vie elle-même.Notre responsabilité – qui est immense –, c’est de renouer avec la France rurale, de lui apporter davantage. C’est bien ce que nous avons commencé à faire dès 2017. Évidemment, tout n’est pas parfait, mais le programme Petites villes de demain, le plan France ruralités et les maisons France services changent beaucoup de choses sur le terrain.Il faut aller plus loin, il faut continuer à avancer. Je suis ouvert à toutes les propositions ; je sais d’ailleurs que vous en avez déjà fait et que vous continuerez à en […]
C’est vrai !
Me rendant à l’évidence, j’ai donc immédiatement demandé à Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, d’instaurer un moratoire et de travailler sur les nouveaux critères de classement en ZRR.Je me suis déjà entretenu avec vous, monsieur Nury, comme avec Mme Louwagie, autre députée de votre département. Nous avons évoqué la commune de Briouze et admis qu’il était incompréhensible que sa situation ne la rende plus éligible au dispositif ! J’ai déjà pu le dire à la ministre Dominique Faure et je l’affirme devant vous : je souhaite que nous trouvions dans les toutes prochaines semaines une solution autre que le moratoire déjà décidé. Il est en effet hors de question que des communes rurales soient aujourd’hui lésées, sans qu’on puisse le comprendre ou l’expliquer.
C’est vrai !
Nous serons bien évidemment aux côtés de Briouze, de votre département et de la France rurale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
La rénovation énergétique des bâtiments est l’une des clés de la réussite de la transition écologique et pour l’encourager, nous nous sommes dotés en 2020 de l’outil MaPrimeRénov’, qui a fait la preuve de son efficacité : en 2022, il a permis la réalisation de plus de 65 000 rénovations.Ce dispositif représente des montants importants – 2,4 milliards d’euros en 2023 et 4 milliards d’euros alloués en 2024 –, mais nous regrettons qu’émerge avec lui une forme d’écodélinquance. Nous avons tous eu écho des nombreuses fraudes dont ont été victimes les particuliers ; plus grave encore, la cellule Tracfin a signalé au ministre des comptes publics, M. Thomas Cazeneuve (Sourires)…
Cazenave !
Lapsus prémonitoire ? (M. Jean-René Cazeneuve sourit.)
…que plus de 400 millions d’euros de fraude ont été constatés en lien avec ce dispositif. Les écodélinquants qui en sont responsables sont en train de s’organiser en mafia et l’affaire n’est pas sans évoquer celle des quotas carbone, sujet d’une récente série télévisée ; elle nous rappelle que certains profitent de la lutte de la force publique contre le changement climatique. Certaines mesures ont déjà été prises, comme l’introduction de labels ou l’intervention d’accompagnateurs, mais sont-elles réellement efficaces ? Sachant également que certains auditeurs réalisent plus de 1 000 diagnostics par an, ma question sera très simple : l’État dispose-t-il des moyens lui permettant d’assurer le contrôle et la viabilité du dispositif MaPrimeRénov ? Quelles sont les pistes d’amélioration de la labellisation, de la formation des professionnels et de l’accompagnement de nos concitoyens ? Nous […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Vous avez raison de le rappeler : 400 millions d’euros, c’est le montant présumé de la fraude à MaPrimeRénov, détectée par les services de la cellule Tracfin en 2023. Ces 400 millions d’euros pourraient avoir été volés à nos services publics ; ces 400 millions d’euros pourraient avoir été volés aux Français. Car la réalité, c’est bien que la fraude est un impôt caché appliqué aux Français qui bossent, qui se lèvent tous les matins, qui sont toujours au rendez-vous de leurs responsabilités, qui ont le sentiment d’avoir tous les devoirs quand d’autres ont tous les droits, qui respectent les règles et les lois, mais qui se font avoir par des fraudeurs.Vous vous en souvenez, en tant que ministre délégué chargé des comptes publics, j’avais engagé un plan historique de lutte contre les fraudes. Toutes les fraudes étaient ciblées, notamment celles aux aides publiques, apparues ces dernières […]
Nous avons terminé les questions au Premier ministre.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de Mme Caroline Fiat.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la prestation de serment devant l’Assemblée nationale d’une juge suppléante à la Cour de justice de la République. Aux termes de l’article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ». Madame Blandine Brocard, je vous de bien vouloir vous lever et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure. » (Mme Blandine Brocard se lève et dit : « Je le jure. ») Acte est donné par l’Assemblée nationale du serment qui vient d’être prêté devant elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, LR et HOR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (nos 2436, 2600).
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture poursuit une double ambition : d’abord, fixer un cap clair et lisible aux agriculteurs ; ensuite, adapter nos politiques publiques agricoles, afin de relever deux défis immenses et émergents pour notre souveraineté alimentaire.Le premier d’entre eux, c’est le défi démographique, celui du renouvellement des générations. Le constat est clair, connu et unanimement partagé : seuls deux départs à la retraite d’agriculteurs sur trois sont remplacés et, d’ici à dix ans, près de la moitié des chefs d’exploitation pourraient partir à la retraite. Par conséquent, d’ici à 2030 – mais aussi pour les années qui suivront –, nous devrons être capables de former davantage de futurs chefs d’exploitation, de salariés agricoles et d’acteurs du conseil, de la formation et de […]
Renoncez au Ceta !
C’est, dès lors, reconnaître que des interdépendances existent pour certains produits et que la situation géopolitique nous oblige à les repenser. C’est, dès lors, dans un contexte de changement climatique, de crises géopolitiques successives et de retour des impérialismes, assumer que nous avons intérêt à nouer de nouveaux partenariats, afin d’éviter de subir des interdépendances. En outre, en tant que Français et Européens, nous avons un rôle à jouer, dans le monde, en matière de sécurité alimentaire.Nous avons une responsabilité : éviter que certaines zones du monde, notamment la rive sud de la Méditerranée ou l’Afrique, ne soient prises en otage, sous la menace de l’arme alimentaire, ce qui créerait des désordres internationaux.Le point essentiel du débat est que la souveraineté alimentaire, ce n’est ni l’autarcie alimentaire ni le repli sur soi. Ce n’est pas considérer que produire […]
Ce n’est pas le libre-échange non plus !
En effet, il faut nous préparer à ce que, durant des années, un certain nombre de productions soient déficitaires, en raison d’accidents climatiques ou sanitaires. C’est désormais le lot de toutes les agricultures du monde, y compris la nôtre. Il faut nous y préparer en renforçant notre résilience, alors que nous nous considérions comme un îlot mondial où la production était stable. Nous devrons assumer des interdépendances au niveau européen, afin de faire face à des dérèglements qui nous pénaliseraient une année et, la suivante, pénaliseraient nos voisins. Nous devons couvrir ce risque alimentaire et agricole.Nous avons besoin de réfléchir à nos interdépendances, de les assumer, mais également d’en combattre certaines, notamment notre interdépendance en matière d’engrais, vieille de trois ou quatre décennies, qui est dangereuse. C’est pourquoi j’ai la conviction que la question […]
Oui à la production !
Voilà un bon débat !
Je dirais même qu’il n’y a pas d’argent magique !
Face aux défis que nous devons relever, ce serait une faute. Nous ne pouvons décréter que nous mènerons des transitions, tout en imposant, à coups d’incantations magiques, de déclamations ou d’injonctions, plus de contraintes aux agriculteurs – cela reviendrait à renoncer à l’impératif de souveraineté.Depuis des décennies, cette situation a une conséquence dont il faut sortir : à force de vouloir toujours faire mieux que les autres, nous nous retrouvons à importer des pratiques dont nous ne voulons pas. L’enjeu est bien de réfléchir à ces grandes transitions – non au niveau national, mais, à tout le moins, à l’échelle européenne –, de les accompagner, de les soutenir, y compris financièrement, afin de construire des modèles qui fonctionnent sous la contrainte climatique.
Halte à la démocrature, qu’elle soit française ou européenne !
Voilà donc l’orientation en matière de souveraineté que prévoit le projet de loi. Elle s’appuie sur les politiques appliquées depuis 2017.
Depuis 2017 ? Il ne faut pas exagérer quand même !
En particulier, trois batailles ont été engagées et que nous continuerons de mener : la protection du revenu agricole, avec notamment les lois Egalim – du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023 – régissant les relations dans le secteur agricole ; la bataille en faveur d’une concurrence plus équitable à l’échelon européen comme au niveau international ; l’accompagnement des transitions.Je viens de l’évoquer, et je ne me paie pas de mots, j’ai obtenu un budget historique pour l’agriculture et la forêt. Plus de 1 milliard d’euros supplémentaires seront consacrés, cette année et les suivantes, à l’accompagnement de la planification écologique. En matière agricole, il s’agit, très concrètement, d’allouer des financements en faveur de l’autonomie protéique, des haies, de la décarbonation des serres et de l’élevage, du soutien à l’agriculture méditerranéenne, ou encore de la […]
Tout à fait !
La question de l’enseignement agricole et de la manière dont seront formés les agriculteurs est essentielle, car c’est ce qui fait la force de notre agriculture depuis plus de soixante ans – je salue l’ensemble des agents qui travaillent dans l’enseignement agricole. C’est nécessaire car nous avons besoin de conforter la dynamique positive de l’enseignement agricole pour former 30 % d’apprenants supplémentaires d’ici à 2030.
C’est le Gouvernement qui aurait besoin de compétences supplémentaires pour mener la transition écologique !
Ces jeunes auront besoin de nouveaux outils. Il leur faudra acquérir de nouveaux réflexes et de nouvelles compétences pour relever les défis climatiques et géopolitiques, mais aussi pour gérer leur entreprise, en améliorant leurs conditions de travail et leur qualité de vie.En commission, vous avez fixé un cap clair : l’effort qu’il est nécessaire de fournir en matière de formation pour assurer le renouvellement des générations. Améliorer l’accompagnement de ceux qui souhaitent s’installer et encourager une relation plus étroite entre eux et ceux qui cherchent à céder leur activité sont également des points essentiels. Je salue également l’amendement de votre rapporteur, qui fixe comme objectif de maintenir un plancher de 400 000 exploitations. D’abord, il s’agit de maintenir notre capacité de production dans tous les territoires, en donnant la priorité non à l’agrandissement, mais à […]
Question compliquée !
Enfin, la simplification est essentielle si l’on veut que l’agriculture soit compétitive, et si l’on veut mettre fin à des injonctions parfois contradictoires. Comme moi, vous avez été au contact des agriculteurs lors des mobilisations du début d’année. Vous avez pu les entendre et constater que la simplification est au cœur de leurs attentes.
Ils veulent un revenu digne !
Car simplifier, c’est faire confiance. C’est donc témoigner d’une forme de reconnaissance et de compréhension. C’est aussi permettre aux agriculteurs de ne pas s’embourber dans des amas de règles parfois contradictoires, et ainsi de se concentrer sur leur mission essentielle : produire, pour nous nourrir.Toutes les avancées contenues dans ce projet de loi s’appliqueront – si vous le votez – en outre-mer, tant en matière de souveraineté que de formation, d’orientation, d’installation et de transmission, ou encore de simplification. Je connais les spécificités des territoires ultramarins, notamment les enjeux liés à l’autonomie alimentaire. Je serai naturellement à votre écoute dans le cas où il faudrait adapter certaines dispositions.
Encore faudrait-il que nous puissions déposer des amendements !
Comme je l’ai souligné en commission, ce projet de loi d’orientation fixe un cadre et s’inscrit dans une vision d’ensemble pour l’agriculture. Avant d’entamer l’examen du texte en séance publique, je sais le besoin – légitime – des parlementaires de disposer d’une vision globale de ce que le Gouvernement proposera, ou a déjà proposé, sur des sujets essentiels.Concernant la protection du revenu agricole, la mission parlementaire menée par Anne-Laure Babault et Alexis Izard suit son cours, afin d’améliorer le cadre fixé par les lois Egalim. Des propositions seront formulées et mises sur la table avant l’été, pour que vous puissiez vous en emparer à l’automne.Concernant la protection sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 concrétisera les avancées permises par l’adoption de la proposition de loi de Julien Dive visant à calculer la retraite de base […]
Il serait temps !
Au sujet de la compétitivité, les plans France relance et France 2030 ont soutenu la modernisation de l’outil de production, à hauteur de près de 3 milliards d’euros. Nous avons mis en place des plans de souveraineté pour la filière des fruits et légumes – à hauteur de 200 millions d’euros –, pour les protéines végétales – 100 millions – et pour soutenir l’élevage – afin de produire au moins ce que nous consommons –, avec un avantage fiscal et social destiné à la filière bovine, qui représente 150 millions d’euros.Nous avons renforcé le dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE), que nous allons pérenniser ; relevé le seuil pour bénéficier du régime des micro-bénéfices agricoles, dit « micro-BA » ; nous allons aller plus loin, en améliorant la déduction pour épargne de précaution (DEP) et en augmentant le […]
Et les robots, alors ?
Le présent texte fixe donc le cadre au sein duquel nous prolongeons notre action en faveur des revenus ou de la compétitivité des agriculteurs.
Très bien !
Il propose à ces derniers des avancées très concrètes. Sans entrer dans le détail, j’en présenterai certaines, en saluant les enrichissements permis par les débats en commission.Ériger l’agriculture au rang d’intérêt général majeur constitue une première avancée. C’était un engagement du Président de la République, ainsi qu’une attente des organisations professionnelles agricoles. Vous l’avez votée en commission. Elle produira des effets à long terme : l’impératif de souveraineté alimentaire sera pris en compte dans la définition des objectifs des politiques publiques ; il le sera également sur le terrain, dans l’évaluation, la réalisation et le développement des projets agricoles.
C’est beau comme du McKinsey !
La réécriture de l’article 1er, à laquelle je m’étais engagé, permettra de préciser les leviers à activer pour que les politiques publiques atteignent cet objectif. Je salue le travail de votre rapporteure Nicole Le Peih et l’esprit collectif qui l’a caractérisé, tant sur la structure que sur le fond du texte, afin d’enrichir l’article des apports utiles de la commission, et de le clarifier.Je tiens également à saluer les propositions des députés de la majorité, notamment Henri Alfandari du groupe Horizons, Frédéric Descrozaille du groupe Renaissance et Anne-Laure Babault…
Ceux de l’opposition, aussi !
…et de l’opposition.
Ah ! Merci, monsieur le ministre.