Scrutin n°3817 — adopté /// 17 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3817 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

45pour
0abst.
0contre

45 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Les Républicains pour 8 0 0
Rassemblement National pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Socialistes et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·eGroupeVoix
Anne-Laure Babault Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Fanta Berete RE pour
Anne-Laure Blin LR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Jean-Yves Bony LR pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anthony Brosse RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Hendrik Davi LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

Vous avez raison, une partie de notre politique alimentaire et agricole dépend de la manière dont on peut informer mieux le consommateur. M. Marc Fesneau Après l’article 1er ter · lire en contexte
L’examen de l’article 2 nous fait entrer dans le titre II destiné à former mieux et davantage, afin de répondre au problème du renouvellement des générations en agriculture. M. Marc Fesneau Article 2 · lire en contexte
Les 647 interventions de la séance →

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