Adopté Scrutin public ordinaire n°3840 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

30pour

1abst.

2contre

33 votants · 32 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 33 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	15	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	7	0	0
Les Républicains	pour	7	0	0
Rassemblement National	abstention	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 33 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	pour
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Fanta Berete	RE	pour
Jean-Yves Bony	LR	pour
Benoît Bordat	RE	pour
Anthony Brosse	RE	pour
François Cormier-Bouligeon	RE	pour
Josiane Corneloup	LR	pour
Vincent Descoeur	LR	pour

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Au mot près Le débat

Le groupe Socialistes n’est pas expert de ces questions et fait confiance aux professeurs pour établir le nombre de classes qu’il est nécessaire de créer. M. Dominique Potier Article 2 (suite) · lire en contexte

Si nous voulons atteindre la souveraineté alimentaire, nous devons renforcer l’autonomie de notre système agricole, afin de pouvoir faire face au mieux aux chocs et aux crises. Mme Marie Pochon Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 924 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme