Rejeté Scrutin public ordinaire n°3863 · 21 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

43pour

5abst.

121contre

169 votants · 164 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 169 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	53	0
Rassemblement National	pour	43	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	21	0
Les Républicains	contre	0	16	4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	14	0
Horizons et apparentés	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	5	0
Socialistes et apparentés	contre	0	3	0
Écologiste - NUPES	contre	0	2	0
Non inscrit	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 169 députés

Député·e	Groupe	Voix
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Romain Baubry	RN	pour
Thibault Bazin	LR	contre
José Beaurain	RN	pour

10 sur 170 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 5 vise un objectif très clair : faire émerger une formation de niveau bac + 3 pour répondre aux nouveaux besoins du monde agricole en matière de compétences et de professionnalisation. M. Bertrand Sorre (RE), Article 5 · lire en contexte

Comme l’a dit mon corapporteur pour avis, Bertrand Sorre, l’article 5 constitue une évolution qu’il convient de saluer. Mme Géraldine Bannier (Dem), Article 5 · lire en contexte

Les 519 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme