Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3863 · 21 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
43pour
5abst.
121contre
169 votants · 164 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 1 non-votant
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