Rejeté Scrutin public ordinaire n°3867 · 21 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

26pour

1abst.

122contre

149 votants · 148 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 149 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	41	0
Renaissance	contre	0	37	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	22	0	0
Les Républicains	contre	0	17	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	16	0
Horizons et apparentés	contre	0	8	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	1
Non inscrit	contre	0	1	0
Socialistes et apparentés	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 149 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Romain Baubry	RN	contre
Thibault Bazin	LR	contre
José Beaurain	RN	contre

10 sur 150 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 5 vise un objectif très clair : faire émerger une formation de niveau bac + 3 pour répondre aux nouveaux besoins du monde agricole en matière de compétences et de professionnalisation. M. Bertrand Sorre (RE), Article 5 · lire en contexte

Comme l’a dit mon corapporteur pour avis, Bertrand Sorre, l’article 5 constitue une évolution qu’il convient de saluer. Mme Géraldine Bannier (Dem), Article 5 · lire en contexte

Les 519 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme