Scrutin n°3894 — adopté /// 23 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3894 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

80pour
0abst.
0contre

80 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 21 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 16 0 0
Rassemblement National pour 16 0 0
Les Républicains pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Mounir Belhamiti RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Berta Dem pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

La proposition de loi de nos collègues du groupe MODEM sur la justice patrimoniale au sein de la famille se donne pour objectif de rendre plus juste le droit des régimes matrimoniaux et donc de préserver les intérêts des ex-conjoints et de… Mme Karine Lebon (GDR - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Le 18 janvier dernier, nous examinions cette proposition de loi dans l’hémicycle ; quatre mois plus tard, nous sommes réunis pour voter le texte adopté par la commission mixte paritaire (CMP) la semaine dernière. Mme Perrine Goulet (Dem), Présentation · lire en contexte
Les 467 interventions de la séance →

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