Scrutin n°3894 — adopté /// 23 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3894 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

80pour
0abst.
0contre

80 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 21 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 16 0 0
Rassemblement National pour 16 0 0
Les Républicains pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Mounir Belhamiti RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Berta Dem pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Xavier Breton LR pour
Françoise Buffet RE pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Julien Dive LR pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Emmanuel RE pour
Olivier Falorni Dem pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Philippe Frei RE pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Guillaume Garot SOC pour
Maud Gatel Dem pour
Annie Genevard LR pour
Félicie Gérard HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE pour
Perrine Goulet Dem pour
Jordan Guitton RN pour
Meyer Habib LR pour
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC pour
Luc Lamirault HOR pour
Mohamed Laqhila Dem pour
Florence Lasserre Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Hervé de Lépinau RN pour
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Philippe Lottiaux RN pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard RE pour
Christophe Marion RE pour
Éric Martineau Dem pour
Alexandra Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Véronique de Montchalin RE pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Hubert Ott Dem pour
Nicolas Pacquot RE pour
Christelle Petex LR pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Emeric Salmon RN pour
David Taupiac LIOT pour
Mélanie Thomin SOC pour
Nicolas Turquois Dem pour
Jean-Pierre Vigier LR pour
Philippe Vigier Dem pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Lionel Vuibert RE pour
Caroline Yadan RE pour

81 sur 81

Au mot près Le débat

La proposition de loi de nos collègues du groupe MODEM sur la justice patrimoniale au sein de la famille se donne pour objectif de rendre plus juste le droit des régimes matrimoniaux et donc de préserver les intérêts des ex-conjoints et de… Mme Karine Lebon (GDR - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Le 18 janvier dernier, nous examinions cette proposition de loi dans l’hémicycle ; quatre mois plus tard, nous sommes réunis pour voter le texte adopté par la commission mixte paritaire (CMP) la semaine dernière. Mme Perrine Goulet (Dem), Présentation · lire en contexte
Les 467 interventions de la séance →

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