Rejeté Scrutin public ordinaire n°3929 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

17pour

13abst.

32contre

62 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	17	0
Rassemblement National	abstention	0	2	11
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	10	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	7	0	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0	0
Les Républicains	abstention	0	1	2
Horizons et apparentés	contre	1	2	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·e	Groupe	Voix
Antoine Armand	RE	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Mounir Belhamiti	RE	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Thierry Benoit	HOR	pour
Fanta Berete	RE	contre
Christophe Bex	LFI - NUPES	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	pour

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Au mot près Le débat

J’aimerais rappeler ce qu’est le droit à l’essai, pour répondre aux interrogations qui ont été exprimées. M. Marc Fesneau Article 10 bis · lire en contexte

Il prévoit qu’en cas d’atteinte irréversible à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées ou d’habitats naturels, l’administration peut imposer sans préavis un stage de sensibilisation – en… M. Lionel Tivoli (RN), Article 13 · lire en contexte

Les 616 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme