Scrutin n°3958 — adopté /// 24 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3958 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

47pour
2abst.
15contre

64 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 17 0 2
Rassemblement National pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Les Républicains pour 6 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Anne-Laure Babault Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Mickaël Bouloux SOC contre

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Au mot près Le débat

Je défends également un amendement de suppression. Le Conseil d’État a relevé que l’étude d’impact ne faisait pas apparaître de difficultés particulières concernant le contentieux de ces projets, notamment en termes de délai de jugement ou de complexité. Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Article 15 · lire en contexte
L’article 15 prétend à apporter une réponse au mouvement paysan, notamment à propos des bâtiments d’élevage et des retenues d’eau – ou bassines. M. Dominique Potier (SOC), Article 15 · lire en contexte
Les 946 interventions de la séance →

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