Scrutin n°3958 — adopté /// 24 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3958 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

47pour
2abst.
15contre

64 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 17 0 2
Rassemblement National pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 10 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Les Républicains pour 6 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Anne-Laure Babault Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Delphine Batho Ecolo - NUPES contre
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
André Chassaigne GDR - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Josiane Corneloup LR pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Vincent Descoeur LR pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive LR pour
Francis Dubois LR pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Grégoire de Fournas RN pour
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE pour
Olga Givernet RE pour
Justine Gruet LR pour
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC contre
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Pascal Lavergne RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Sandrine Le Feur RE abstention
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Lise Magnier HOR pour
Christophe Marion RE pour
Éric Martineau Dem pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Bruno Millienne Dem pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Patrice Perrot RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Michèle Peyron RE pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Natalia Pouzyreff RE abstention
Loïc Prud'homme LFI - NUPES contre
Angélique Ranc RN pour
Charles Rodwell RE pour
Claudia Rouaux SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
David Taupiac LIOT contre
Stéphane Travert RE pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
Antoine Villedieu RN pour

65 sur 65

Au mot près Le débat

Je défends également un amendement de suppression. Le Conseil d’État a relevé que l’étude d’impact ne faisait pas apparaître de difficultés particulières concernant le contentieux de ces projets, notamment en termes de délai de jugement ou de complexité. Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Article 15 · lire en contexte
L’article 15 prétend à apporter une réponse au mouvement paysan, notamment à propos des bâtiments d’élevage et des retenues d’eau – ou bassines. M. Dominique Potier (SOC), Article 15 · lire en contexte
Les 946 interventions de la séance →

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