Rejeté Scrutin public ordinaire n°3959 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

7pour

1abst.

56contre

64 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	18	0
Rassemblement National	contre	0	13	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	11	0
Les Républicains	contre	0	7	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	6	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Écologiste - NUPES	contre	0	1	1
Socialistes et apparentés	pour	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·e	Groupe	Voix
Henri Alfandari	HOR	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	abstention
Mounir Belhamiti	RE	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Fanta Berete	RE	contre
Christophe Bex	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Blin	LR	contre

10 sur 65 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je défends également un amendement de suppression. Le Conseil d’État a relevé que l’étude d’impact ne faisait pas apparaître de difficultés particulières concernant le contentieux de ces projets, notamment en termes de délai de jugement ou de complexité. Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Article 15 · lire en contexte

L’article 15 prétend à apporter une réponse au mouvement paysan, notamment à propos des bâtiments d’élevage et des retenues d’eau – ou bassines. M. Dominique Potier Article 15 · lire en contexte

Les 946 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme