Scrutin n°3959 — rejeté /// 24 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3959 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

7pour
1abst.
56contre

64 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 18 0
Rassemblement National contre 0 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Les Républicains contre 0 7 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 1
Socialistes et apparentés pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES abstention
Mounir Belhamiti RE contre
Thierry Benoit HOR contre
Fanta Berete RE contre
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Anne-Laure Blin LR contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Josiane Corneloup LR contre
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Vincent Descoeur LR contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Edwige Diaz RN contre
Julien Dive LR contre
Francis Dubois LR contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Grégoire de Fournas RN contre
Maud Gatel Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE contre
Olga Givernet RE contre
Florence Goulet RN contre
Justine Gruet LR contre
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sandrine Le Feur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Lise Magnier HOR contre
Christophe Marion RE contre
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Bruno Millienne Dem contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Michèle Peyron RE contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES contre
Lisette Pollet RN contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Angélique Ranc RN contre
Charles Rodwell RE contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
David Taupiac LIOT contre
Stéphane Travert RE contre
Antoine Villedieu RN contre

65 sur 65

Au mot près Le débat

Je défends également un amendement de suppression. Le Conseil d’État a relevé que l’étude d’impact ne faisait pas apparaître de difficultés particulières concernant le contentieux de ces projets, notamment en termes de délai de jugement ou de complexité. Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Article 15 · lire en contexte
L’article 15 prétend à apporter une réponse au mouvement paysan, notamment à propos des bâtiments d’élevage et des retenues d’eau – ou bassines. M. Dominique Potier Article 15 · lire en contexte
Les 946 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme