Scrutin n°4077 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4077 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

24pour
22abst.
76contre

122 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51

Le dossier législatif complet →
Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 11 24 2
Rassemblement National abstention 3 1 20
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 4 12 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 1 10 0
Les Républicains contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 1 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 7 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 1 3 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN abstention
Édouard Bénard GDR - NUPES contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN abstention

10 sur 122 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vais prendre un peu plus de temps que d’habitude pour vous expliquer pourquoi je suis défavorable, non pas à la notion de pronostic vital engagé, mais à celle de court ou moyen terme. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Il est assez simple : il a pour objectif de rétablir la rédaction initiale qui avait été proposée par le Gouvernement. Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 750 interventions de la séance →

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