Scrutin n°4077 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4077 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

24pour
22abst.
76contre

122 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51

Le dossier législatif complet →
Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 11 24 2
Rassemblement National abstention 3 1 20
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 4 12 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 1 10 0
Les Républicains contre 0 9 0
Socialistes et apparentés contre 1 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 7 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 1 3 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN abstention
Édouard Bénard GDR - NUPES contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem contre
Jorys Bovet RN abstention
Xavier Breton LR contre
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE pour
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou RE contre
Sébastien Chenu RN contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES contre
Fabienne Colboc RE contre
Josiane Corneloup LR contre
Charles de Courson LIOT contre
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Stella Dupont RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Sophie Errante RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Grégoire de Fournas RN abstention
Thibaut François RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Luc Geismar Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Joël Giraud RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet LR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Nadia Hai RE contre
Marine Hamelet RN abstention
Patrick Hetzel LR contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Monique Iborra RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Sandrine Josso Dem contre
Philippe Juvin LR contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Hélène Laporte RN abstention
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Laure Lavalette RN abstention
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Marc Le Fur LR contre
Gilles Le Gendre RE contre
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Constance Le Grip RE pour
Katiana Levavasseur RN abstention
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN abstention
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Emmanuel Mandon Dem pour
Didier Martin RE contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Nicolas Meizonnet RN abstention
Yaël Ménaché RN abstention
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI contre
Frédérique Meunier LR contre
Véronique de Montchalin RE contre
Benoit Mournet RE pour
Laurent Panifous LIOT contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE abstention
Emmanuel Pellerin RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
René Pilato LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN abstention
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Cécile Rilhac RE contre
Stéphanie Rist RE pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Thomas Rudigoz RE abstention
Emeric Salmon RN abstention
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Michaël Taverne RN abstention
David Valence RE contre
Boris Vallaud SOC contre
Annie Vidal RE pour

122 sur 122

Au mot près Le débat

Je vais prendre un peu plus de temps que d’habitude pour vous expliquer pourquoi je suis défavorable, non pas à la notion de pronostic vital engagé, mais à celle de court ou moyen terme. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Il est assez simple : il a pour objectif de rétablir la rédaction initiale qui avait été proposée par le Gouvernement. Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 750 interventions de la séance →

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