Scrutin n°4079 — rejeté /// 6 juin 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4079 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

22pour
4abst.
89contre

115 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 35 0
Rassemblement National contre 0 22 2
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 16 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Les Républicains contre 0 9 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 2
Socialistes et apparentés pour 5 1 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 1 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR contre
José Beaurain RN contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre

10 sur 116 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vais prendre un peu plus de temps que d’habitude pour vous expliquer pourquoi je suis défavorable, non pas à la notion de pronostic vital engagé, mais à celle de court ou moyen terme. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Il est assez simple : il a pour objectif de rétablir la rédaction initiale qui avait été proposée par le Gouvernement. Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 750 interventions de la séance →

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