Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4079 · 6 juin 2024 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Je vais prendre un peu plus de temps que d’habitude pour vous expliquer pourquoi je suis défavorable, non pas à la notion de pronostic vital engagé, mais à celle de court ou moyen terme.M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Il est assez simple : il a pour objectif de rétablir la rédaction initiale qui avait été proposée par le Gouvernement.Mme Catherine Vautrin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte