Scrutin n°412 — rejeté /// 27 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°412 · 27 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Projet de loi de finances pour 2023

43pour
3abst.
69contre

115 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 49 0
Rassemblement National pour 42 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 13 0
Horizons et apparentés contre 1 4 0
Les Républicains contre 0 1 1
Non inscrit abstention 0 0 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre

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Au mot près Le débat

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Le budget de la défense pour 2023 est un budget de transition entre la fin de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, écourtée, et une prochaine LPM, en cours de préparation, les deux exercices ne devant pas être confondus. M. Christophe Plassard (HOR), Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation · lire en contexte
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