Scrutin n°501 — rejeté /// 7 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°501 · 7 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

50pour
2abst.
111contre

163 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 163 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 65 0
Rassemblement National pour 48 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 28 0
Horizons et apparentés contre 0 14 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 163 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE contre
Jean-Félix Acquaviva LIOT contre
Franck Allisio RN pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Christophe Bentz RN pour

10 sur 164 — afficher tout

Au mot près Le débat

Compte tenu de cette progression des recettes et du non-engagement de certaines dépenses, nous avons fait un double choix responsable : réduire notre déficit – certes légèrement – et renforcer notre soutien aux Français, au plus fort de la… M. Jean-René Cazeneuve (RE), Présentation · lire en contexte
Disons-le d’emblée, un projet de loi de finances rectificative est de nature différente d’un projet loi de finances. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte
Les 425 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°531, 218-1 · scrutin n°546, 49-160 · scrutin n°537, 48-133 · scrutin n°539, 42-152 · scrutin n°533, 120-151 · scrutin n°534, 55-165 · scrutin n°535, 98-167 · scrutin n°540, 137-153 · scrutin n°548, 54-197 · scrutin n°549, 53-154 · scrutin n°554, 41-156 · scrutin n°555, 48-116 · scrutin n°557, 181-137 · scrutin n°551, 57-152 · scrutin n°538, 257-3 · scrutin n°520, 64-138 · scrutin n°527, 88-109 · scrutin n°530, 84-117 · scrutin n°532, 94-138 · scrutin n°536, 291-4 · scrutin n°542, 50-159 · scrutin n°543, 58-160 · scrutin n°545, 47-166 · scrutin n°552, 169-6 · scrutin n°553, 47-163 · scrutin n°556, 186-1 · scrutin n°528, 112-139 · scrutin n°547, 53-202 · scrutin n°541, 64-158 · scrutin n°524, 100-114 · scrutin n°550, 97-144 · scrutin n°526, 86-108 · scrutin n°529, 99-113 · scrutin n°544, 50-165 · scrutin n°522, 82-126 · scrutin n°521, 104-145 · scrutin n°523, 41-140 · scrutin n°525, 87-121
9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 nov. Décision — Sénat : modifié
17 nov. Dépôt d'un projet de loi
17 nov. Convocation d'une CMP
22 nov. Décision de la CMP : Accord
23 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624, 187-60
25 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…