Scrutin n°502 — rejeté /// 7 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°502 · 7 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

71pour
1abst.
106contre

178 votants · 177 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 178 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 61 0
Rassemblement National pour 42 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 22 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 17 0 0
Horizons et apparentés contre 0 16 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 7 0 0
Les Républicains contre 0 5 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 178 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Mounir Belhamiti RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre

10 sur 179 — afficher tout

Au mot près Le débat

Compte tenu de cette progression des recettes et du non-engagement de certaines dépenses, nous avons fait un double choix responsable : réduire notre déficit – certes légèrement – et renforcer notre soutien aux Français, au plus fort de la… M. Jean-René Cazeneuve (RE), Présentation · lire en contexte
Disons-le d’emblée, un projet de loi de finances rectificative est de nature différente d’un projet loi de finances. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte
Les 425 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°531, 218-1 · scrutin n°546, 49-160 · scrutin n°537, 48-133 · scrutin n°539, 42-152 · scrutin n°533, 120-151 · scrutin n°534, 55-165 · scrutin n°535, 98-167 · scrutin n°540, 137-153 · scrutin n°548, 54-197 · scrutin n°549, 53-154 · scrutin n°554, 41-156 · scrutin n°555, 48-116 · scrutin n°557, 181-137 · scrutin n°551, 57-152 · scrutin n°538, 257-3 · scrutin n°520, 64-138 · scrutin n°527, 88-109 · scrutin n°530, 84-117 · scrutin n°532, 94-138 · scrutin n°536, 291-4 · scrutin n°542, 50-159 · scrutin n°543, 58-160 · scrutin n°545, 47-166 · scrutin n°552, 169-6 · scrutin n°553, 47-163 · scrutin n°556, 186-1 · scrutin n°528, 112-139 · scrutin n°547, 53-202 · scrutin n°541, 64-158 · scrutin n°524, 100-114 · scrutin n°550, 97-144 · scrutin n°526, 86-108 · scrutin n°529, 99-113 · scrutin n°544, 50-165 · scrutin n°522, 82-126 · scrutin n°521, 104-145 · scrutin n°523, 41-140 · scrutin n°525, 87-121
9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 nov. Décision — Sénat : modifié
17 nov. Dépôt d'un projet de loi
17 nov. Convocation d'une CMP
22 nov. Décision de la CMP : Accord
23 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624, 187-60
25 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…