Scrutin n°503 — rejeté /// 7 novembre 2022
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n°503 · 7 novembre 2022
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°503 · 7 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
134 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 134 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
56
0
abstention 0
0
29
contre 0
11
0
pour 8
0
0
pour 6
0
0
contre 1
5
0
contre 0
6
0
pour 5
0
0
pour 3
0
0
pour 2
1
0
abstention 0
0
1
Au mot près Le débat
J’apprécie l’intervention de notre collègue Guiraud, car on est passé d’un refus strict d’une baisse de la TVA à un projet de TVA flottante, ce qui est un progrès.
M. Jean-Philippe Tanguy Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
Monsieur Attal, je voudrais revenir sur vos propos et ceux du rapporteur général concernant la baisse de la TVA qui ne serait pas répercutée sur les prix à la consommation au bénéfice des Français mais alimenterait les marges des distributeurs.
M. Jean-Philippe Tanguy Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
Les 559 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
2 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov.
Décision — AN : adopté · scrutin n°525 scrutin n°531 scrutin n°546 scrutin n°537 scrutin n°539 scrutin n°534 scrutin n°535 scrutin n°540 scrutin n°548 scrutin n°549 scrutin n°554 scrutin n°555 scrutin n°557 scrutin n°551 scrutin n°520 scrutin n°527 scrutin n°530 scrutin n°533 scrutin n°536 scrutin n°538 scrutin n°542 scrutin n°543 scrutin n°545 scrutin n°552 scrutin n°553 scrutin n°556 scrutin n°532 scrutin n°528 scrutin n°547 scrutin n°541 scrutin n°524 scrutin n°550 scrutin n°526 scrutin n°529 scrutin n°544 scrutin n°522 scrutin n°521 scrutin n°523
9 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 nov.
Décision — Sénat : modifié
17 nov.
Dépôt d'un projet de loi
17 nov.
Convocation d'une CMP
22 nov.
Décision de la CMP : Accord
23 nov.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624
25 nov.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°503 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes