Scrutin n°588 — adopté /// 17 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°588 · 17 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

74pour
2abst.
5contre

81 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 28 0 0
Rassemblement National pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Romain Baubry RN pour
Aurore Bergé RE pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Florent Boudié RE pour
Bertrand Bouyx RE pour
Jorys Bovet RN pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse RE pour

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Au mot près Le débat

Je suis très heureux d’être ici devant vous, au nom du gouvernement français, pour vous présenter le projet de loi visant à autoriser l’approbation de l’accord entre la France et le Royaume-Uni sur la coopération en matière de sûreté… M. Hervé Berville Présentation · lire en contexte
L’article 9 est en effet essentiel. Après les considérations technologiques, nous abordons l’aspect humain du fonctionnement du ministère de l’intérieur.Le constat initial est qu’il manque environ 5 000 officiers de police judiciaire dans les commissariats. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 435 interventions de la séance →

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