Scrutin n°594 — adopté /// 17 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°594 · 17 novembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

42pour
0abst.
15contre

57 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 57 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 25 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Rassemblement National pour 7 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 6 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 57 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Erwan Balanant Dem pour
Aurore Bergé RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Pascale Bordes RN pour
Florent Boudié RE pour
Pascale Boyer RE pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour

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Au mot près Le débat

Je comprends très bien votre question, madame la députée, d’autant que le problème que vous soulevez renvoie aussi aux refus d’obtempérer. M. Gérald Darmanin Après l’article 14 · lire en contexte
Monsieur Coquerel, pardonnez-moi de vous avoir interrompu : je me suis laissé emporter par mon enthousiasme à vous répondre.Je ne partage pas votre opinion. M. Florent Boudié (RE), Article 14 · lire en contexte
Les 1096 interventions de la séance →

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