Rejeté
Scrutin public ordinaire n°670 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
50pour
0abst.
271contre
321 votants · 321 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 161 · 1 non-votant
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