Rejeté
Scrutin public ordinaire n°672 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
81pour
8abst.
85contre
174 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant
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