Rejeté Scrutin public ordinaire n°676 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

75pour

1abst.

114contre

190 votants · 189 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 95 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 190 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	65	0
Rassemblement National	pour	51	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	2	12	1
Les Républicains	pour	14	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	11	0
Écologiste - NUPES	contre	0	11	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	7	0
Horizons et apparentés	contre	2	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 190 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	pour
Nathalie Bassire	LIOT	contre

10 sur 191 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous sommes donc parvenus au terme de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. M. Florent Boudié Présentation · lire en contexte

Parce que le sujet est essentiel ; parce que cette loi est ambitieuse ; parce que le ministre de l’intérieur, nous tous dans cet hémicycle – en particulier le rapporteur – et nos collègues du palais du Luxembourg avons su nous parler et… M. Philippe Pradal Discussion générale · lire en contexte

Les 751 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

26 sept. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

26 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

4 nov. Décision — Sénat : adopté

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

10 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°823, 286-238

11 janv. Dépôt d'un projet de loi

11 janv. Convocation d'une CMP

25 janv. Décision de la CMP : Accord

31 janv. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°897, 217-169

7 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

9 févr. Saisine du conseil constitutionnel

9 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme